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“titre de l'article j” in English

4 examples
Comme l'a fait remarquer M. Spencer, la Commission n'a pas fait les propositions qu'elle aurait pu au titre de l'article J.8.
The Commission has, as Mr Spencer outlined, failed to make proposals as it could do under Article J.8.
Il serait possible d'accélérer le processus si les États membres acceptaient d'engager une action commune en matière d'armements au titre de l'article J.3 du Traité de Maastricht. En toute occurrence, il est nécessaire de créer une plus grande synergie et de réduire la duplication dans ce domaine.
Impetus could be given to the process if Member States were to adopt a joint action on armaments cooperation under Article J.3 of the Maastricht Treaty, and we need more synergy and less duplication in this area.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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