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“titre de l'accord d'association” in English

4 examples
La Commission poursuivra sa politique d'engagement et de dialogue sur ces questions, particulièrement dans le cadre des organismes créés au titre de l'accord d'association.
The Commission will pursue our policy of engagement and dialogue on those issues, particularly in the framework of the bodies created by the association agreement.
Les relations formelles établies au titre de l'accord d'association de 1964 sont à présent entrées dans une nouvelle phase avec l'entrée en vigueur de l'union douanière à la fin de l'an dernier.
The formal relationship established with the Association Agreement of 1964 has now entered a new phase with the entry into force, at the end of last year, of the Customs Union.
Elle doit prendre des mesures importantes pour relancer son programme de réforme et respecter ses engagements au titre de l’accord d’association intérimaire et du plan d’action pour la politique de voisinage.
It must take serious steps to relaunch its reform programme and respect its commitments under the Interim Association Agreement and the European Neighbourhood Policy Action Plan.
(EL) Madame la Présidente, si la Turquie respecte pleinement les critères de Copenhague et les obligations qu'elle a acceptées au titre de l'accord d'association et du protocole supplémentaire de l'accord d'Ankara, elle peut et doit accéder à l'Union européenne. "
(EL) Madam President, provided that Turkey complies fully with all the Copenhagen criteria and the obligations it has entered into under the Association Agreement and the Supplementary Protocol to the Ankara Agreement, it can and should accede to the EU.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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