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“titre d'une politique” in English

4 examples
Elle gomme cette procédure de ses politiques et la renationalise au titre d'une politique de développement rural particulièrement aléatoire.
It is removing this procedure from its policies and is renationalising it under the heading of a particularly risky policy of rural development.
Nous ne pouvons plus admettre que des terres soient mises de côté au titre d'une politique de découplage, car cela entraîne une perte de la production et cela rend nos questions stériles.
We can no longer allow land to be set aside under a decoupling policy, because this leads to a loss of production and renders our questions unproductive.
Voilà pourquoi nous pouvons difficilement accepter la partie de la phase de l'amendement proposé pour l'article 22, qui dit: »La délégation du pouvoir d'exécution du budget ne peut jamais avoir pour objet l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire au titre d'une politique communautaire.»
So we would have difficulty accepting the part of the sentence in the proposed amendment to Article 22 which reads: ' The delegation of powers to implement the budget can never be used for exercising discretionary power concerning a Community policy' .
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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