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“texte convenu par” in English

6 examples
par écrit. - (ES) J'ai voté pour le texte convenu par consensus avec les contributions des groupes.
in writing. - (ES) I voted for the text agreed by consensus with the contributions of the groups.
J'ai voté en faveur de cette résolution. Il s'agit en fait d'un texte convenu par tous les grands groupes politiques, y compris le nôtre.
in writing. - I voted in favour of this resolution which was, in fact, a text agreed among all the major groups, including ours.
La Commission estime qu’avec le texte convenu par le Coreper le 16 février, nous avons atteint le moment propice pour une décision positive.
The Commission believes that, with the text agreed by Coreper on 16 February, we have reached the right moment for a positive decision.
Le projet de texte convenu par la Convention fournit une bonne base pour la Constitution, et nous veillerons à ce que les gouvernements des États membres se tiennent aux engagements qu'ils ont pris.
The draft text agreed by the Convention provides a good basis for the Constitution, and we will hold Member State governments to the commitments they have made.
La Commission, se réservant l'exercice de son droit d'initiative, évalue la manière dont le texte convenu par les États membres en 1995 pourrait entrer en vigueur dans le cadre du traité d'Amsterdam.
Retaining its use of the right of initiative, the Commission is assessing how the text agreed by the Member States in 1995 and could be brought into effect within the framework of the Amsterdam Treaty.
D'après le texte convenu par le Parlement et le Conseil, d'ici la fin 2020, tous les nouveaux bâtiments devront afficher une balance énergétique nulle, en produisant autant d'énergie qu'ils n'en consomment.
According to the text agreed between Parliament and the Council, before the end of 2020, all new buildings must have zero energy consumption, producing as much energy as they consume.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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