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“texte adopté en commission” in English

11 examples
Sur le plan de la procédure, le texte proposé à l'Assemblée plénière n'est pas conforme au texte adopté en commission.
On the level of procedure, the text proposed to the House is not in keeping with the text adopted in committee.
Malheureusement, le texte adopté en commission contient des propositions incompatibles avec l'économie sociale de marché.
Unfortunately, the text adopted in committee contains proposals that are incompatible with the social market economy.
Au vu de ces réflexions, je voterai en faveur du texte adopté en commission en ce qui concerne les "messages non sollicités".
These considerations mean that I will be voting in favour of the text adopted in Committee on 'unwanted information'.
Pour le stock d'anchois, je me réjouis du texte adopté en commission de la pêche, qui vise à une gestion à long terme d'une espèce très pêchée.
With regard to the anchovy stock, I am delighted by the text adopted in the Committee on Fisheries, which is aimed at long-term management of a much fished species.
. - Monsieur le Président, je souhaite proposer un amendement oral qui est une fusion de l’amendement 1 d’origine et du texte adopté en commission.
. Mr President, I wish to move an oral amendment which is a merger of the original Amendment 1 and the text as adopted in committee.
Le texte adopté en commission est certes acceptable, mais il limite explicitement la possibilité d'alléger les charges pour les petites et moyennes entreprises.
The text adopted in committee is certainly acceptable, but it explicitly restricts the option of easing the burdens to small and medium-sized enterprises.
Monsieur le Président, à mon avis l'ordre décidé pour les votes est discutable, parce que je pense que l'amendement 9 est celui qui s'écarte le plus du texte adopté en commission.
Mr President, I would like to question the order decided upon for the votes. In my opinion, Amendment No 9 is the amendment which is furthest from the text adopted in committee.
Nous pouvons dès lors dire que le texte adopté en commission de l'agriculture et du développement rural est le meilleur possible, mais que d'autres aménagements devront encore être effectués.
So we can say that the text adopted in the Committee on Agriculture and Rural Development is the best possible text, but it nonetheless requires further modifications.
Je pense que le texte adopté en commission est vraiment équilibré ; les modifications suggérées par une grande partie des amendements, rejetés en commission et représentés pour le vote en plénière, pourraient sérieusement altérer cet équilibre.
I feel that the text adopted in committee is genuinely well balanced and that, should the amendments rejected in committee and put forward again for the vote in Parliament be adopted now, this balance could be seriously upset.
Definition Synonyms Nuances

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