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“termes du traité d'amsterdam” in English

9 examples
L'année 1998, c'était aussi l'année de gestation de nos nouvelles structures de politique étrangère aux termes du traité d'Amsterdam.
1998 was the year of the pregnancy of our new foreign policy structures under the Treaty of Amsterdam.
Elle a maintenant été réintroduite par le gouvernement allemand, ainsi qu'un gouvernement national est en droit de le faire aux termes du traité d'Amsterdam.
It has now been retabled by the German Government, as a national government is entitled to do, under the Amsterdam Treaty.
Cinq pays peuvent adhérer aux termes du traité d'Amsterdam et les autres le pourront sur la base du nombre des voix et des sièges définis dans la déclaration du Sommet de Nice.
Five countries may be admitted under the Treaty of Amsterdam, and the next group of countries on the basis of the places and number of votes stated in the Summit declaration.
Cependant, aux termes du traité d'Amsterdam, lorsqu'une affaire devra aller en conciliation, il faudra parvenir à un accord en comité de conciliation pour que la législation visée puisse être adoptée.
But where the matter does have to go to conciliation, under the Amsterdam Treaty agreement in the Conciliation Committee will be necessary in order for legislation to be adopted.
La santé publique est un secteur d' activité essentiel pour l' Union européenne parce qu' aux termes du traité d' Amsterdam l' Union européenne est tenue de la prendre en compte dans toutes ses activités.
Mr President, public health is a major area of activity for the European Union as the Treaty of Amsterdam does indeed oblige the Union to take account of the health issue in all areas of its work.
Plus largement, le glissement de la Commission vers un statut gouvernemental, tel que préconisé par le rapport Brok, nous paraît méconnaître la nature de l'Union, et outrepasser les termes du traité d'Amsterdam.
More generally speaking, the Commission's shift towards government status, as recommended in the Brok report, in our view goes against the nature of the Union and as a consequence, beyond the terms of the Amsterdam Treaty.
Je le répète, j'ai exercé tout le pouvoir qui m'était attribué aux termes du traité d'Amsterdam et je crois que, à la fin de ce mandat, nous pourrons disposer de méthodes encore plus avancées pour construire la Commission.
I repeat, within the bounds of the Treaty of Amsterdam, I have taken full advantage of all the power conferred on me, and I believe that one improvement at the end of this mandate may be more advanced ways of forming the Commission.
Je voudrais lui demander ceci: peut-il garantir au Parlement qu'il placera l'établissement d'une planification des politiques et d'une unité d'alerte avancée, envisagée aux termes du traité d'Amsterdam, au sommet de ses priorités?
I would like to ask would he assure this Parliament that the establishment of a policy planning and early warning unit as envisaged under the Amsterdam Treaty will be given top priority?
Je demande à tous ceux qui sont présents ici de voter demain pour soutenir la commission afin d'établir un contrôle parlementaire sur ce nouvel élément de politique qui fait partie de nos attributions aux termes du traité d'Amsterdam.
I am asking everyone who is here to vote tomorrow morning to support the committee, to establish parliamentary control over this new area of policy, which is our remit under the Amsterdam Treaty.
Nous pensons que la nomination de la Commission du nouveau millénaire, qui devra avoir lieu en janvier prochain, est du ressort du prochain Parlement doté d'un nouveau mandat, de nouveaux équilibres politiques et, aux termes du traité d'Amsterdam, de nouveaux pouvoirs.
The appointment of the new millennium Commission, due to take place in January next, we believe, properly is a matter for the new Parliament with a new mandate, with new political balances and with new powers under Amsterdam.
Definition Synonyms Nuances

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