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“termes de l'accord conclu” in English

7 examples
Aux termes de l'accord conclu à Florence, trois autres étapes sont maintenant nécessaires.
Under the Florence agreement, three further steps are now required.
Conformément aux termes de l’accord conclu entre les groupes politiques, le paragraphe 1 devrait se lire comme suit:
Paragraph 1, according to the terms of the agreement between the political groups, should read as follows:
Je me dois toutefois d’exprimer la plus vive inquiétude concernant l’écart manifeste entre les termes de l’accord conclu en décembre et sa mise en œuvre pratique.
I must register my deep concern, however, about the apparent discrepancy between what is stipulated in the agreement reached in December and its practical application.
Aux termes de l'accord conclu avec les pays d'Amérique latine, l'UE réduira progressivement les droits applicables à l'exportation de bananes de 176 euros par tonne pour atteindre finalement 114 euros par tonne en 2017.
According to the terms of the agreement signed with the countries of Latin America, the EU will gradually reduce the duties applicable to banana exports from the current EUR 176 per tonne to the final value of EUR 114 per tonne by 2017.
Nous attendons de la nouvelle Commission qu'elle effectue rapidement la révision à mi-parcours, car, selon les termes de l'accord conclu en 2006, celle-ci aurait dû être présentée en 2009 au plus tard, autrement dit, pour la fin de cette année.
We expect the new Commission to carry out the mid-term review quickly, as, under the terms of the agreements made in 2006, this should have been submitted by 2009 at the latest, in other words, by the end of this year.
J'attends aussi, Madame la Présidente, des parlementaires intéressés par ce dossier qu'ils informent la Commission lorsqu'ils constatent, dans leur circonscription, que les choses ne se passent pas comme elles le devraient aux termes de l'accord conclu entre la Commission et la FIFA.
Madam President, I also expect the Members of Parliament who are involved in this issue to inform the Commission when, in their constituency, they notice that the system is not working as it should under the terms of the agreement between the Commission and FIFA.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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