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“terme d'une procédure” in English

19 examples
Nous arrivons au terme d'une procédure que nous avons appelée "procédure pilote".
We are coming to the end of a procedure we have called the 'pilot' procedure.
Si cela devait arriver, ce serait au terme d'une procédure de codécision avec le Parlement.
If we were to do so, it would need codecision with the European Parliament.
Nous voici à présent au terme d'une procédure mouvementée et tumultueuse, au cours de laquelle la Commission a terni son image et perdu son crédit.
We are now at the end of a very eventful and stormy period during which the Commission tarnished its image and lost its credibility.
N'acceptez pas d'examen sur les droits de l'homme, alors que la présidence du Conseil prétend déchoir de son mandat, au terme d'une procédure inique, le député Jean-Marie Le Pen.
Do not let them inspect your human rights record at a time when the Council Presidency aims to remove the Member of the European Parliament, Jean-Marie Le Pen, from office after an unfair procedure.
Pour ce qui est des aspects sanitaires, il convient de se rappeler que les OGM ne peuvent être commercialisés qu’au terme d’une procédure d’autorisation spécifique au cas par cas.
On the health aspects, it has to be considered that GMOs may only be placed on the market following a specific case-by-case authorisation procedure.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous arrivons aujourd'hui au terme d'une procédure rapide de réforme de la directive sur les garanties de dépôts.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, today we are closing a very fast process to reform the Deposit Guarantee Directive.
Monsieur le Président, nous sommes maintenant au terme d'une procédure importante visant à présenter un budget pour le prochain exercice, et je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à ce travail.
Mr President, we are now at the end of a comprehensive process of producing a budget for future budgetary years, and I should like to thank everyone who has contributed to this work.
Monsieur le Président, avec le nouveau rapport Elles nous arrivons au terme d'une procédure de décharge à rebondissements. Il importe que cela se fasse dans la clarté, donc que la chronologie des faits ne soit pas oubliée.
Mr President, the latest Elles report marks the end of an eventful discharge procedure, a procedure that needs to be transparent so that the order of events is not forgotten.
Madame le Président, mes chers collègues, avec les deux rapports de mon collègue Mark Killilea, nous arrivons aujourd'hui au terme d'une procédure législative très importante pour tout le secteur du transport de voyageurs par route.
Madam President, ladies and gentlemen, thanks to the two reports by Mark Killilea, we are now reaching the end of a very important legislative procedure for the passenger road transport sector.
Tout d'abord, il convient de s'assurer que le comité de gestion sera désigné au terme d'une procédure de sélection transparente, au cours de laquelle la Commission devrait être appelée, le moment venu, à se référer aux autres institutions.
Firstly, a transparent selection procedure needs to be ensured for the management committee, in which the Commission should at the right moment be called on to refer to the other institutions.
(ES) Au terme d'une procédure fastidieuse, le Parlement européen s'apprête finalement à approuver sa position sur l'adoption de mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, des mesures qui sont à mes yeux absolument indispensables.
(ES) Following a long process, the European Parliament will finally approve its position on the adoption of criminal measures intended to ensure the enforcement of intellectual property rights, measures that I believe to be entirely necessary.
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quand nous arrivons au terme d'une procédure budgétaire et qu'il est possible d'évaluer le travail effectué dans son ensemble, je pense que nous devons poser une question très franche, très directe: s'agit-il d'un budget utile?
(IT) Mr President, ladies and gentlemen, when we reach the end of a budgetary procedure and it is possible to assess the work carried out as a whole, I think that we need to ask a very frank, straightforward question: is this a useful budget?
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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