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“tenant compte des principes” in English

9 examples
C'est pourquoi un rapport sur les droits de l'homme doit être structuré en tenant compte des principes contenus dans le traité de Rome.
So a report on human rights must be structured on the principles contained in the Treaty of Rome.
La disponibilité prévue de bateaux adaptés, tenant compte des principes d’adaptabilité et de durabilité, ne nous permettra de satisfaire qu’une partie des besoins par cette mesure à court terme.
The expected availability of suitable vessels, taking into account the principles of adaptability and sustainability, will allow us to meet only a fraction of the needs with this short-term measure.
Les amendements prévoient encore qu'une mise en uvre du règlement doit se faire en tenant compte des principes applicables au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
The amendments also stipulate that when the regulation is implemented, the principles relating to privacy and the protection of personal data must be taken into account.
Nombreuses sont les possibilités offertes par les traités, mais comme toujours, il importe de bien définir les objectifs et les moyens en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
The Treaties offer many possibilities, but as always we need to clearly define the objective and means, bearing in mind the principles of subsidiarity and proportionality.
Le rapporteur souligne que, dans une situation où la Communauté jouit d'un pouvoir législatif, il conviendrait qu'un organe comme le Conseil ou le Parlement adopte un acte en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
The rapporteur emphasises that in a situation in which the Community has legislative authority it would be appropriate for a body such as Council or the Parliament to adopt an act, taking account of the principles of subsidiarity and proportionality.
Pour cette raison, je pense que le rapport de M. Weber réglemente ces différences entre les politiques d'immigration des États membres, et ce en tenant compte des principes de chaque système juridique et en imposant des normes communes pour leur mise en œuvre.
For this reason, I think Mr. Weber's report regulates these differences between the immigration policies of the Member States, by taking into consideration the principles of every legal system and imposing common standards and procedures for implementation.
Chacun d'entre nous a le droit, et la responsabilité, de veiller à ce que nous maintenions le meilleur équilibre possible pour tous en tenant compte des principes fondamentaux des droits et de la protection des consommateurs ainsi que de la rémunération des artistes.
Each of us has a right, and indeed a responsibility, to ensure that we can maintain the best possible balance for all within the fundamental principles of consumer rights and protection as well as remuneration for the artists.
Se basant sur l'expérience acquise ces 12 dernières années, la proposition reflète la détermination de la Commission à en finir avec la bureaucratie tout en assurant le respect de la législation de l'Union européenne et en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Based on the experience of the past 12 years, the proposal reflects the Commission's determination to cut red tape whilst facilitating compliance with European Union legislation, taking due account of the subsidiarity and proportionality principles.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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