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“taxes sur la valeur” in English
9 examplesLes taxes, et donc aussi les taxes sur la valeur ajoutée, relèvent de la compétence nationale.
Taxation, including VAT, is a matter of national competence.
Nous considérons comme une bonne chose le fait que l'on entreprenne une révision du système de taxes sur la valeur ajoutée.
A review of the VAT system is to be welcomed. The Commission also proposes application on a trial basis of a reduced rate to certain labour-intensive activities.
L'exemple anglais-néerlandais évoqué par le commissaire est notamment lié aux taxes sur la valeur ajoutée perçues dans chaque État membre.
The Anglo-Dutch example which the Commissioner quoted is related, inter alia, to the additional taxes which are being levied in each Member State.
.- Le rapport traite de la procédure d’adoption de mesures dérogatoires concernant l’élaboration d’un système commun de taxes sur la valeur ajoutée.
– The report deals with the procedure for adopting derogations concerning the creation of a common system of value added tax.
Les écarts de prix entre la Belgique et l'Allemagne vont jusqu'à 400 % et la différence des taxes sur la valeur ajoutée ne suffit pas à les justifier !
There are price differences of as much as 400% between Belgium and Germany, and you cannot simply explain that away by different VAT rates!
Nous l'avons calculée en additionnant les taxes sur la valeur ajoutée réellement payées et en comparant ce montant à la somme résultant du calcul du produit national brut total.
We calculated it by adding up the VAT actually paid and comparing this figure with the sum of the Member States' total gross national product.
La question est ici de savoir si, pour le rapport Miller relatif aux accises et pour mon rapport relatif aux taxes sur la valeur ajoutée, une commission du règlement peut être établie au niveau de la Commission.
The question at issue here is whether a regulatory committee can be set up at Commission level for excise duties - that is the Miller report - and for VAT - that is my report.
Si nous n'avons pas réglé la question de l'interprétation d'ici là, nous ne devrons pas nous étonner que la fraude dans le domaine des taxes sur la valeur ajoutée, dans le domaine des taxes à la consommation, prenne cette dimension terrible en Europe.
If we have not resolved the interpretation question by then, we should not be surprised at the huge extent of VAT and excise duty fraud in Europe.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
