Objet: Taxes routières
Subject: Road-use charges
Les conducteurs de camions non britanniques ne paient pas les taxes routières britanniques.
Non-UK truck drivers do not pay UK road tax.
Naturellement, la question des taxes routières sera examinée en ne perdant jamais cela de vue.
Road taxes will naturally be looked at with this in mind.
En outre, il convient d'accorder à la Suisse une clause de sauvegarde dans le cas où les taxes routières venaient à chuter.
Moreover, in case train use declined, Switzerland was to be granted a protective clause.
Dans ce contexte, les taxes routières représentent un mécanisme d’incitation financière qui doit contribuer à l’amélioration des liaisons de transport dans l’Union élargie.
In this respect, road charges constitute a financial impulse mechanism that must contribute to the improvement of transport links in the enlarged Union.
À mon avis, l'introduction du principe du pollueur-payeur garantira une réduction de la pollution et du bruit causés par les poids lourds non équipés de moteurs conformes aux normes Euro V et VI, car ces moteurs ne sont pas soumis aux taxes routières.
In my opinion, incorporation of the 'polluter pays' principle will ensure a reduction of the pollution and noise caused by heavy goods vehicles not fitted with engines which comply with the Euro V and VI standards, as these engines are not subject to road charges.
En fait, la directive de l'Union européenne régissant domaine, qui a été adoptée à l'unanimité en 1993, a posé les conditions selon lesquelles les États membres pouvaient, s'ils le souhaitaient, appliquer des taxes routières ou des péages autoroutiers.
In fact, the EU directive governing this field, which was adopted unanimously in 1993, laid down the conditions under which Member States could, if they wanted, apply user charges or motorway tolls.
En d'autres termes, il s'agit d'une catégorie pour laquelle la législation communautaire en vigueur sur les taxes routières ne prévoit aucune règle commune, contrairement aux véhicules dont la masse maximale admissible est supérieure à 3 500 kilogrammes.
In other words this is a category of vehicle for which the valid Community legislation on road taxes does not provide any common rules, as is the case with vehicles whose maximum permitted mass exceeds three thousand five hundred kilograms.
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