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“taux réduits de taxe” in English

11 examples
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (
Reduced rates of value added tax (
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (débat)
Reduced rates of value added tax (debate)
Nous voudrions cependant souligner que nous ne pensons pas que des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée soient une solution au problème de l'économie "noire".
However, we would like to stress that we do not consider reduced rates of value added tax to be a solution to the problem of a 'black' economy.
. - Monsieur le Président, le 23 juillet 2003, la Commission a présenté une proposition visant à simplifier et à rationaliser la situation actuelle en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
. Mr President, on 23 July 2003, the Commission presented its proposal to simplify and rationalise the current situation with regard to reduced rates of VAT.
par écrit. - (SV) Nous, les socio-démocrates au Parlement européen, avons choisi de voter pour la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
in writing. - (SV) We Social Democrats in the European Parliament have chosen to vote in favour of the proposal for a Council directive amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax.
La taxe sur la valeur ajoutée devrait-elle être cette voie et devrait-elle permettre des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, passant d'un taux élevé ou moyen à un taux inférieur dans certaines régions, et que faisons-nous à ce propos?
Should value added tax be the route and should it allow for reduced rates of value added tax from the high or middle rate down to the lower rate in certain areas - and what are we doing about that?
Monsieur le Président, je souhaiterais simplement souligner que le Parlement européen approuve la proposition de la Commission en vue de proroger cette expérience des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services à forte intensité de main-d'?uvre.
Mr President, I would just like to stress that the European Parliament supports the Commission proposal to make the most of this experiment in reducing rates of VAT for labour-intensive services.
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme van den Burg au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée - C6-0299/2008 -.
The next item is the report by Mrs van den Burg on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a Council directive amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax - C6-0299/2008 -.
par écrit. - (DA) Les députés socio-démocrates danois du Parlement européen, Poul Nyrup Rasmussen, Britta Thomsen, Christel Schaldemose, Dan Jørgensen et Ole Christensen, se sont abstenus du vote sur le rapport de Mme van den Burg sur des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
in writing. - (DA) The Danish Social Democratic Members of the European Parliament, Poul Nyrup Rasmussen, Britta Thomsen, Christel Schaldemose, Dan Jørgensen and Ole Christensen, have abstained from the vote on Mrs van den Burg's report on reduced rates of value added tax.
Definition Synonyms Nuances

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