Il est proposé que le poids jusqu’auquel s’applique le taux réduit pour les envois ordinaires passe de 2 à 10 kg.
It is proposed that the weight limit for the reduced rate for standard mail be raised from 2 kg to 10 kg.
Apparemment, ce n'est que technique, avec toutefois des éléments passionnels, comme le taux réduit pour les disques ou les CD-Rom.
Apparently, it is only a technical matter, with perhaps some rather more exciting elements such as reduced rates for records and CD-ROMs.
Ce matin même, je crois, le collège des commissaires n'a pas voulu accepter une généralisation du taux réduit pour les biocarburants.
This very morning, I believe, the College of Commissioners refused to accept general reduced rates for bio-fuels.
Il est également capital que le Parlement adopte l’amendement permettant aux États membres d’établir un taux réduit pour la réparation de bâtiments classés.
It is also vital that Parliament adopts the amendment to ensure that Member States can allow a reduced rate for repairs to listed buildings.
La mise en place, en 1999, de l’expérimentation de la TVA à taux réduit pour les services à forte intensité de main-d’œuvre a fait la preuve de son efficacité.
The implementation in 1999 of the experiment of reduced VAT rates for labour-intensive services has proved its effectiveness.
La TVA à taux réduit pour les travaux d’économie d’énergie bénéficiera tant aux consommateurs qu’aux entreprises et représente un potentiel d’emplois non délocalisables.
Applying reduced VAT rates in the context of energy saving work would benefit consumers and businesses alike and represents a potential source of jobs that cannot be relocated.
À ce propos, je me félicite de l’accord intervenu au Conseil Ecofin qui autorise l’application d’une TVA à taux réduit pour la production de chaleur et de froid à partir du bois.
In this regard, I welcome the agreement reached at the Ecofin Council authorising the application of a reduced rate of VAT for the production of heat and refrigeration from wood.
Nous plaidons aussi fortement pour la pérennisation de la TVA à taux réduit pour les services à forte intensité de main-d’œuvre, qui avait été instituée à titre expérimental en 1999.
We are no less in favour of continuing to maintain reduced rates of VAT for labour-intensive services, which began as an experiment in 1999.
- Monsieur le Président, chers collègues, comme sur le quinquennat, comme sur la TVA à taux réduit pour les restaurateurs, Jacques Chirac aura menti une troisième fois sur la directive Bolkestein.
Mr President, ladies and gentlemen, just as he did on his five-year term of office, just as he did on reduced VAT rates for restaurateurs, Mr Chirac has lied for the third time about the Bolkestein directive.
Il n’est pas certain que le Conseil trouve un accord avant la fin de l’année sur la refonte de la directive TVA, et notamment sur l’application d’un taux réduit pour les services à forte intensité de main d’œuvre.
It is not certain whether the Council will reach an agreement before the end of the year on the recasting of the VAT Directive, and particularly on the application of a reduced rate for labour-intensive services.
Il convient à mon sens d'aller plus loin encore et d'envisager également un taux réduit pour les produits culturels tels que les disques ou la vidéo, les produits écologiques, comme les voitures propres ou les bâtiments construits en haute qualité environnementale.
In my opinion, we should go further still and also consider a reduced rate for cultural products such as CDs or videos, as well as environmentally-friendly products such as green cars or energy efficient buildings.
Il faut garantir aussi le maintien du courrier transfrontière en tant que service réservé à la poste ; de même, si la TVA devait s'appliquer aux services postaux, il faudrait prévoir un taux réduit pour éviter une majoration des affranchissements dans la Communauté.
It is also guaranteed that cross-border mail will remain a service reserved for the postal services, and also, if VAT comes to be levied on postal services, that the tax should be levied at a reduced rate so as not to raise the price of stamps in the Community.
Sur l'amendement 5: l'amendement relatif à l'ajout des monuments funéraires et pierres tombales n'est pas nécessaire, puisqu'un taux réduit pour ces prestations est déjà autorisée par les dispositions actuelles lorsqu'elles sont fournies par des entreprises de pompes funèbres.
On Amendment 5: the amendment relating to the addition of monuments and gravestones is not necessary, as a reduced rate for these supplies is already allowed by the current provisions when provided by funeral undertakings.
On peut soutenir que la proposition n'est pas conforme à l'accord d'Ottawa car il est question de différents taux selon que les produits sont achetés en ligne ou hors connexion, par exemple, des journaux qui bénéficieraient d'un taux réduit pour leur version physique hors connexion.
The proposal is arguably inconsistent with the Ottawa Accord because it provides for different rates for on-line and off-line equivalent products such as, for example, newspapers which would enjoy a reduced rate in their off-line physical form.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.