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“taux maximal d'augmentation” in English

10 examples
Il pourrait accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses proposé en deuxième lecture du Parlement.
The Council may approve the ceiling for the rise in expenditure proposed as a result of Parliament's second reading.
Avec un tel amortisseur supplémentaire, le taux maximal d'augmentation prévu par le Traité est d'ailleurs largement dépassé.
The extra buffer would mean that the maximum rate of increase under the Treaty would be considerably exceeded.
Conformément à la procédure, je vous annonce que le Conseil accepte le taux maximal d'augmentation procédant de la deuxième lecture du Parlement.
In accordance with the procedures, I must point out that the Council will be able to accept the maximum rate of increase resulting from your second reading.
Le vote étant terminé, je demande au Conseil: »Le Conseil peut-il convenir avec le Parlement le nouveau taux maximal d'augmentation des dépenses comme suite à nos délibérations?».
On the completion of voting, may I ask the Council whether it can agree with Parliament on the new maximum rate of cost increases on the basis of our deliberations?
Dans le rapport Colom I Naval, il y a un paragraphe et un amendement 27 qui renvoient directement à l'article 12 de l'accord interinstitutionnel, qui, lui, modifie le taux maximal d'augmentation pour la durée des sept ans.
In the Colom i Naval report, one paragraph and also Amendment No 27 directly relate to Article 12 of the interinstitutional agreement, an article which alters the maximum rate of increase for the duration of the seven year period.
Étant donné que, pour l'an 2000, le Conseil a ramené à 400 millions d'euros le montant maximal, le plafond prévu par les lignes du plan budgétaire, le taux maximal d'augmentation pour l'année prochaine serait même de 3,2 milliards d'euros.
Because the Council reduced the budget estimates by EUR 400 million for the year 2000 in comparison with the maximum amount or ceiling set for 2000, the maximum rate of increase for next year would have been as high as EUR 3.2 billion.
Je constate en outre que, selon l'article 13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement.
I also note that, in accordance with Article 13 of the interinstitutional agreement, the Council and Parliament agree to accept the maximum rate of increase of non-compulsory expenditure that comes out of the second reading in Parliament.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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