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“taux de tva dans” in English

10 examples
C'est pourquoi, dans la mesure du possible, le taux de TVA dans les nouveaux pays membres devrait être aussi bas que possible.
Wherever possible, therefore, the VAT rate in the newly accepted countries should be as low as possible.
Rappelons-nous, le point de départ en 1992 était bien d’aller dans le sens d’une convergence des taux de TVA dans le cadre du marché unique.
Let us recall that the starting point in 1992 was indeed one of moving in the direction of converged VAT rates in the context of the single market.
La proposition de la Commission de réduire le taux de TVA dans les secteurs à forte intensité de main-d'uvre est particulièrement bienvenue.
The Commission's proposal to reduce VAT in labour-intensive sectors is most worthwhile.
J'ai voté pour le rapport, dans l'attente d'une harmonisation des régimes fiscaux et de l'imposition d'un même taux de TVA dans tous les États membres.
I voted in favour, in the expectation of a tax harmonisation system that will lead to a single VAT rate throughout the Union.
De plus, cette question ne concerne pas seulement les produits spécifiques soumis à ces taux de TVA dans différents États membres, mais aussi les termes changeant de validité de ces exceptions.
Moreover, the issue is not only of the specific products subject to these VAT rates in different Member States but also the varying terms of validity of these exceptions.
Monsieur le Président, la proposition de la Commission cherche essentiellement à permettre au régime actuel de continuer à fonctionner jusqu'en 2015, et tente de maintenir les taux de TVA dans une fourchette de 10 %.
Mr President, the Commission's proposal focuses on allowing the current system to continue to run until 2015 and an endeavour to restrict tax rate bands to 10%.
Le vieillissement de la population européenne implique que nous devons accorder une attention particulière à la fourniture de soins; dès lors j'attire votre attention sur la nécessité de réduire le taux de TVA dans ce secteur également.
An aging population in Europe means that we must pay particular attention to the provision of care and I would therefore draw your attention to the need to reduce the VAT rate in that sector as well.
Monsieur le Président, je voudrais marquer mon désaccord avec le premier considérant du rapport de notre collègue Castagnède. Celui-ci attribue la responsabilité des problèmes existant dans les zones transfrontalières à l'absence d'harmonisation du taux de TVA dans les différents États membres.
Mr President, I would like to voice my disagreement with the first paragraph of Mr Castagnède's report, which blames the current problems existing in cross-border zones on the lack of VAT harmonisation in different countries.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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