Le Conseil ne peut d'ailleurs aller plus loin tant qu'il n'aura pas reçu l'opinion du Parlement en la matière.
The only proposal, as I have already said, formally on the table with the Council is our proposal.
Ensuite, il ne pourra plus circuler dans l'espace de Schengen, tant qu'il n'aura pas obtenu son titre de séjour.
From then on, they can no longer move around within the Schengen area until they have obtained a residence permit.
Aucune suite ne pourra être donnée à la demande du pays tant qu’il n’aura pas rétabli l’ordre constitutionnel et démocratique.
No response to that request can be given before the country returns to constitutional and democratic rule.
Ce pays ne pourra pas obtenir le statut de candidat tant qu'il n'aura pas démontré sa pleine coopération avec le tribunal de La Haye, conformément aux conclusions du Conseil du 25 octobre 2010.
Serbia will not be able to secure candidate status until it demonstrates that it is fully cooperating with the Hague Tribunal, as stated in the Council conclusions of 25 October 2010.
Le Belarus ne bénéficiera pas des avantages considérables de la politique européenne de voisinage tant qu'il n'aura pas instauré de système démocratique à la suite d'élections libres et équitables.
Belarus will not be able to enjoy the extensive benefits of the European Neighbourhood Policy until it introduces a democratic system following free, fair elections.
Pouvez-vous m'assurer que l'accord de libre-échange ne prendra pas effet tant que le Parlement n'aura pas approuvé cette procédure et tant qu'il n'aura pas exercé ses droits et adopté les clauses de sauvegarde?
Can you guarantee that the free trade agreement will not be put into force until Parliament has approved this procedure and only after Parliament has exercised its rights and adopted the safeguard clauses?
Les États membres de l'UE ont, conjointement et à l'unanimité, défini les règles du jeu et celles-ci stipulent clairement qu'un traité ne peut entrer en vigueur tant qu'il n'aura pas été ratifié par l'ensemble des États membres.
The EU countries have jointly and unanimously decided upon the ground rules which clearly state that a treaty only comes into force once it has been ratified by all the Member States.
En d'autres termes, le message que nous envoyons au Bélarus reste le même: il ne peut y avoir de réel partenariat avec ce pays tant qu'il n'aura pas fait d'avancées convaincantes vers la démocratisation, le respect des droits de l'homme et l'état de droit.
In other words, our message to Belarus remains the same: there cannot be a full partnership with Belarus until Belarus takes convincing steps towards democratisation, and respect for human rights and the rule of law.
Nous devons forcer le Hamas à prendre conscience qu’il ne recevra aucune assistance financière de la part de la communauté internationale tant qu’il n’aura pas renoncé à la violence, n’aura pas reconnu Israël et n’aura pas accepté les engagements relatifs à la feuille de route.
Hamas must be made to acknowledge that they will get no quarter from the international community until they renounce violence, recognise Israel and recognise the commitments to the Roadmap.
Quatrième remarque: tant qu'il n'aura pas été scientifiquement prouvé que les médicaments homéopathiques ne comportent aucun risque pour la santé humaine, nous estimons que la procédure simplifiée d'enregistrement ne peut être appliquée, surtout en ce qui concerne les teintures.
Fourthly, until it is scientifically proven that homeopathic medicinal products for veterinary use do not involve risks to human health, we think the simplified registration procedure is inapplicable.
Je peux également vous certifier que la Commission s'opposera à la reprise du commerce de l'ivoire tant qu'il n'aura pas été clairement démontré que ce commerce ne risque pas de conduire à une augmentation du braconnage ou d'avoir des conséquences négatives sur le statut des populations d'éléphants.
I can also confirm that the Commission opposes the resumption of the commercial trade in ivory until it has been clearly demonstrated that this trade will not lead to greater protection of poachers or have a negative impact on the status of elephant populations.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.