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“système de quota” in English

15 examples
Mais nous avons besoin d'un système de quota pour renforcer la culture européenne et le pluralisme.
But for a healthy European culture and cultural diversity, quotas are necessary.
En outre, pour les importations non réglementées par le système de quota, des seuils de références ont été établis.
In addition, for imports that are not under quota, reference ceilings are set.
Un deuxième rapport a permis d'examiner les conséquences de l'expiration du système de quota pour l'industrie chinoise du textile et de l'habillement.
A second report looked at the consequences of the expiry of the quota system for the Chinese textiles and clothing industry.
. - Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la politique commune de la pêche et le système de quota traditionnel ont entraîné l’épuisement des stocks halieutiques.
. – Mr President, there is no doubt that the common fisheries policy and the traditional quota system have resulted in depleted fish stocks.
C’est tout à l’honneur du rapporteur que d’avoir résisté à la tentation des solutions faciles, telle que l’adoption d’un système de quota ou de bases sectorielles pour l’accueil des immigrés.
It is to the credit of the rapporteur that the report avoids the temptation of opting for easy solutions, such as introducing a quota system or a sectoral basis for accepting immigrants.
Ainsi, au Portugal, le parti socialiste a adopté le système de quota, mais s'apprête à supprimer le système électoral actuel, ce qui, dans la pratique, pourrait se solder par une baisse du nombre de femmes élues.
In Portugal, for example, the Socialist Party has approved the quota system but is preparing to throw out the current electoral system, which in practice may lead to fewer women being elected.
Pourtant, dans le cadre du nouveau modèle proposé, portant sur le rendement maximum durable, nous aurons ce chevauchement défectueux entre le système de quota dans le cadre du TAC et le système de l'effort de pêche.
Yet within the new proffered maximum sustainable yield model, we still have this flawed overlapping of the TAC quota system with the fishing effort system.
Nous devrions créer un système de réglementation semblable à un système de quota, en particulier dans le cas de produits fragiles tels que le lait; sinon, la production dans les régions défavorisées deviendra impossible.
Particularly in the case of delicate products such as milk, we should create a system of regulation similar to a quota system; otherwise, production in less favourable regions will become impossible.
Je peux citer, notamment, un système de quota de bruit, tel que celui qui est appliqué par les aéroports de Londres, ou l'interdiction d'utiliser pendant la nuit les pistes les plus bruyantes. Un parlementaire en a parlé en connaissance de cause.
A notable example is the use of a noise quota system such as that employed by the London airports, or a ban on using the noisiest runways during the night, which one very well-informed Member referred to.
Toutefois, nous ne pouvons pas proposer un système de quota obligatoire pour essayer d’accroître la participation des femmes à la vie politique turque sans inviter aussi nos États membres à modifier leur législation exactement de la même manière.
We cannot, however, propose a mandatory quota system to try to increase women’s participation in Turkish politics without also calling on our own Member States to change their legislation in exactly the same way.
À cet égard, nous sommes également prêts à relancer notre accord intérimaire d'association avec l'Autorité palestinienne, lequel prévoit, entre autres, l'importation de produits agricoles de Palestine, quoique sur la base d'un système de quota bien entendu.
In this respect, we are also ready to revive our interim Association Agreement with the Palestinian Authority, which, among other things, provides for the importation of agricultural products from Palestine - although, of course, on the basis of a quota system.
Expressions with “système de quota”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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