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“système d'octroi de licences” in English

6 examples
M. Gallagher et un autre membre honorable de cette Assemblée ont évoqué le système d'octroi de licences pour la téléphonie mobile de troisième génération.
Mr Gallagher and another honourable Member referred to the allocation system for third-generation mobile telephone licences.
Tout ce que je dirai sur le système d'octroi de licences c'est que trois zones climatiques sont préférables aux 27 États membres, en tenant compte des paramètres nationaux.
All I will say about the licensing system is that three climate zones are preferable to 27 Member States, obviously taking national circumstances into account.
Afin d'accroître ce potentiel, nous proposons donc des solutions concrètes, comme un système d'octroi de licences européen, ou l'amélioration de l'accès au crédit et au microfinancement.
In order to increase this potential, therefore, we are proposing concrete solutions such as a pan-European licensing system and the improvement of access to credit and microfinancing.
Beaucoup reste encore à faire, notamment au niveau du système d'octroi de licences, pour inciter les opérateurs à souscrire à certains arrangements communs en vue d'une mise en réseau et résoudre la question de la tarification basée sur le coût marginal.
More needs to be done, especially on the licensing system, requiring operators to participate in certain common arrangements for networking and resolving the question of marginal cost pricing.
De même, je pense qu'il est possible d'améliorer le système d'octroi de licences de manière à ce qu'il facilite le développement de nouveaux services en ligne tout en protégeant et en assistant véritablement les intérêts des titulaires de droits d'auteur.
Similarly, I believe that it is possible to improve the system of issuing licences in such a way that it facilitates the development of new online services while also protecting and providing genuine support for the interests of copyright-holders.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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