En ce qui concerne l'efficacité énergétique, la commission considère que le programme SAVE est une des initiatives politiques communautaires susceptibles d'influer sur la demande.
With respect to energy efficiency the committee considers that one of the European Union policy initiatives with a potential impact on the demand side is the SAVE programme.
L'article 9(2) de la convention d'Aarhus requiert explicitement l'accès à la justice en relation avec les projets susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement.
Article 9(2) of the Aarhus Convention explicitly requires access to justice in relation to projects that may have a significant effect on the environment.
Ses dispositions comprennent l'obligation de fournir des informations sur les mesures d'application prises par les autorités de concurrence qui sont susceptibles d'influer sur les intérêts matériels de l'autre partie.
Its provisions include the obligation to provide information about implementation measures carried out by competition protection agencies which could affect the other party's material interests.
Concernant les plans et programmes dans d'autres secteurs susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement, la directive 2001/42/CE sur l'évaluation stratégique de leurs incidences sur l'environnement comporte déjà des mesures d'une importance particulière.
In respect of plans and programmes in other sectors likely to have significant environmental effects, Directive 2001/42/EC on strategic environmental assessment already incorporates measures of particular relevance.