La Commission fait la distinction, dans sa proposition, entre les instruments dérivés qui sont négociés sur un marché réglementé, et ceux qui ne le sont pas. On appelle ces derniers les instruments dérivés de gré à gré.
The Commission' s proposal makes a distinction between derivatives dealt in on regulated markets and derivative instruments not dealt in on regulated markets (so-called OTC derivatives).
La directive sur le prospectus permet d'établir, d'approuver et de publier des prospectus comme condition préalable à l'offre publique de valeurs mobilières ou à leur admission sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne.
The Prospectus Directive concerns the completion, approval and publication of prospectuses as a prerequisite for the public offering of securities or their emission into a regulated market within the European Union.
Monsieur le Président, les principaux points de controverse qui figurent dans ce rapport concernent trois différents types d'accord contractuel, à savoir les accords de mise en pension, les conventions de compensation, et les contrats conclus sur un marché réglementé.
Mr President, the main points of controversy in this report concern three different types of contractual agreement, namely repo agreements, netting agreements, and contracts conducted on a regulated market.