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“sur un accord entre” in English

9 examples
On nous consulte aujourd'hui sur un accord entré en vigueur en décembre 2001, il y a environ trois mois.
Today we are being consulted on an agreement which came into force in December 2001 - nearly three months ago.
La phase finale sera certainement politique, avec des négociations débouchant sur un accord entre toutes les parties afghanes au conflit.
The final stage will certainly be political, with an agreement reached through negotiation by all Afghani parties to the conflict.
Actuellement Europol repose sur un accord entre États; le Parlement européen ne dispose par conséquent d'aucun pouvoir de contrôle propre.
Europol is currently a purely intergovernmental organisation, and as a result the European Parliament has no powers of supervision.
Elle est basée sur un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Elle permet aux actes juridiques qui ont été amendés plusieurs fois d'être consolidés dans un acte juridique unique.
It is based on agreement between the Council, Parliament and the Commission, and enables legal acts that have been amended several times to be consolidated into a single legal act.
La Commission reste convaincue qu'une solution durable à la situation actuelle doit se baser sur un accord entre le régime, l'opposition démocratiquement élue et les représentants des minorités ethniques.
The Commission remains convinced that a lasting solution to the current situation must be based on agreement between the regime, the democratically elected opposition and the representatives of the ethnic minorities.
Nous sommes convaincus qu'une solution durable doit reposer sur un accord entre le Conseil national pour la paix et le développement, d'un côté, et, de l'autre, l'opposition démocratiquement élue et les représentants des minorités ethniques.
We are convinced that a lasting solution needs to be based on an agreement between the National Council for Peace and Development and the elected democratic opposition and representatives of the ethnic minorities.
Au nom des principes de sûreté et d'économie, j'estime que les États membres peuvent partager des équipements de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, mais qu'une telle utilisation doit être basée sur un accord entre les deux parties.
Given the principles of safety and economy, I believe that Member States can share spent fuel and radioactive waste management facilities, but such use must be based on an agreement between both parties.
Le rapport insiste sur la nécessité de la mise en œuvre des programmes relatifs au travail décent, reflétant les besoins et priorités nationales en matière d'emploi et de politique sociale, et reposant sur un accord entre les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
The report stresses the fact that there is a need for implementation of decent work programmes that reflect national needs and priorities regarding employment and social policy, and are based on agreement between employers, workers and governments.
Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur un accord entre l’UE et les États-Unis concernant la transmission au Bureau américain des douanes et de la protection des frontières de données sélectionnées sans base claire dans des listes de passagers dressées à des fins commerciales.
Today, the European Parliament has been voting on an agreement between the EU and the United States relating to the surrendering of data selected on no clear basis from commercial passenger lists, for forwarding to the US Bureau of Customs and Border Protection.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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