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“sur les votes par” in English

4 examples
Le rapport de M. Donnelly porte donc sur les votes par division, c'est-à-dire l'article 116.
Mr Donnelly's report therefore refers to split votes, i.e. Rule 116.
Je voudrais seulement souligner le fait que le règlement sur les votes par appel nominal est toujours d'application.
I just wish to point out that the rule about roll-call votes still applies.
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure concernant les points 119 et 120 portant sur les votes par appel nominal, pour lesquels je sais que vous manifestez un intérêt particulier.
Mr President, a point of order under Rules 119 and 120 concerning roll-call votes, in which I know you have a special interest.
(EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure à propos du prochain rapport, qui est le rapport Muñiz De Urquiza: je demande à m'exprimer en vertu l'article 167 du règlement sur les votes par appel nominal.
Mr President, on a point of order, on the next report, which is the Muñiz De Urquiza report, I am applying to speak under Rule 167 on roll-call votes.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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