Prospectus sur les valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) (vote)
Prospectus on securities (implementing powers conferred on the Commission) (vote)
Cependant, nous devons considérer les impôts conjointement aux bénéfices obtenus à court terme sur les valeurs mobilières.
However, we must consider taxes in conjunction with short-term stock profits.
La Présidence du Conseil, en la personne de Mme Liddell, doit nous quitter maintenant à cause d'une réunion, d'un trilogue sur les valeurs mobilières.
The President-in-Office of the Council, Mrs Liddell, has to leave us at this point, owing to a meeting, a trilateral discussion on marketable securities.
Envisagez-vous que les impôts sur les bénéfices obtenus à court terme sur les valeurs mobilières issus de la vente d'actifs non détenus seront affectés à la création de nouveaux emplois?
Do you envisage that taxes on short-term stock profits gained from naked short selling will be earmarked for the creation of new jobs?
Au cours des dernières années, nous avons adopté une toute nouvelle approche concernant le règlement européen sur les valeurs mobilières visant à garantir une réaction rapide et efficace de l’Europe aux développements et possibilités du marché.
Over the last few years we have moved to a whole new approach on the European regulation of securities designed to ensure that Europe can react quickly and effectively to market developments and opportunities.
Quand cette disposition se concrétisera, elle représentera un grand pas vers la réalisation du marché unique et l' unification de certains aspects de l' activité boursière, en particulier du clearing et de la réglementation, du settlement des transactions sur les valeurs mobilières.
We shall have taken a big step towards the single market once certain aspects of the investment services sector are unified, especially once clearing and settlement of share purchases and sales have been unified.