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“sur les véhicules hors” in English

16 examples
La directive sur les véhicules hors d'usage servira d'exemple pour la législation à venir.
The directive concerning end-of-life vehicles will stand as an example for future legislation.
Premièrement, il est inconcevable de proposer dans un texte horizontal sur les véhicules hors d'usage, l'interdiction d'un matériau.
Firstly, there is no way one can suggest banning the use of a material in a horizontal text on end-of-life vehicles.
La coalition gouvernementale rouge-verte ne s'est pas couverte de gloire lors du débat sur la directive sur les véhicules hors d'usage.
The red-green federal government has not exactly covered itself with glory in the debate on the End-of-life Vehicles Directive.
Le rapport a inséré une clause obligeant de s’assurer que le fabricant n’a utilisé aucun des métaux lourds interdits dans la directive sur les véhicules hors d’usage.
The report inserted a clause making it mandatory to ascertain that the manufacturer has used none of the heavy metals prohibited by the end-of-life vehicles directive.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous nous sommes prononcés aujourd'hui, en deuxième lecture, sur les propositions d'amendement à la directive sur les véhicules hors d'usage.
Madam President, today in the second reading we have voted on the amendments to the Directive on end-of-life vehicles.
Nous voudrions voir le règlement relatif à la distribution des véhicules à moteurs efficacement mis en œuvre dans l'UE et nous pensons qu'il est fondamental de se préoccuper de la mise en œuvre non harmonisée de la directive sur les véhicules hors d'usage.
We would like to see a proper implementation of the Regulation on Motor Vehicle Distribution in the EU and we believe it is fundamental to address non-harmonised implementation, the End-of-Life Vehicles Directive.
La directive sur les véhicules hors d’usage imposait aux fabricants des objectifs contraignants: à dater de 2006, au minimum 85% en masse d’un véhicule et à dater de 2015, au minimum 95% en masse devront être récupérables et réutilisables ou capables d’être recyclés.
The end-of-life vehicles directive imposed binding targets on manufacturers. With effect from 2006, at least 85% by mass of a car – and with effect from 2015 at least 95% of it by mass – must be recoverable and reusable or capable of being recycled.
- Monsieur le Président, le gouvernement britannique finance l’opération depuis deux ans à hauteur de 7 millions de livres sterling - 11 millions d’euros - par an pour les communes de Londres dans l’optique de la mise en œuvre de la directive sur les véhicules hors d’usage.
Mr President, for the last two years the British Government has funded ‘Operation Scrap-it’ with GBP 7 million – EUR 11 million – a year given to London boroughs to cope with the End of Life Vehicles Directive.
Cette responsabilité individuelle, après le règlement sur les emballages et le règlement sur les véhicules hors d'usage, constitue un premier pas vers une politique environnementale réellement durable qui, associée à une politique économique, ne peut mériter que mon soutien.
Following on from the packaging regulation and the end-of-life vehicles regulation, this individual liability is the first step towards a really sustainable environmental policy which, combined with economic policy, has my full support.
Nous espérons concrètement, au sein de la Commission, que nous aurons achevé l'examen d'une proposition sur les véhicules hors d'usage (end of life vehicle ) avant la fin de cette année et nous examinons déjà d'autres propositions relatives au domaine des déchets en prévision de 1997.
Indeed it is our hope this year in the Commission to produce a proposal on end-of-life vehicles at the same time as working on other proposals in the area of waste for 1997.
La Commission se félicite de cette initiative, car elle permet d’appliquer systématiquement et uniformément les mesures prévues par la directive sur les véhicules hors d’usage au lieu de laisser aux États membres le soin de voter des lois nationales susceptibles de différer les unes des autres.
This is an initiative that the Commission welcomes, in that it makes it possible to apply the provisions of the end-of-life vehicles directive systematically and uniformly, instead of leaving it to the Member States to enact national laws that might well differ one from another.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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