Le Parlement et le Conseil ont adopté la directive sur les rassemblements de capitaux.
Parliament and the Council adopted the directive on concentrations of capital.
Quels avis avons-nous émis sur les rassemblements et les actes d'anciens membres des unités SS sur le territoire européen Doit-on déduire que, plutôt que de nous y opposer, nous les soutenons, en contradiction avec les conclusions de l'ONU?
Where is our opinion on the reunions and actions of former members of SS units in EU countries? Or is it that we do not oppose them but rather support them, in conflict with UN findings for example?
Le procureur local a qualifié cela d'infraction à l'article 26(2) de la loi allemande sur les rassemblements car cette manifestation a été considérée comme une réunion ayant eu lieu sans autorisation préalable des autorités compétentes, ou sans qu'elles aient été informées.
The local prosecutor characterised this as a breach of Article 26(2) of the German Assembly Law, because it was held to be an assembly conducted without prior authorisation by, or information to, the appropriate authorities.