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“sur les produits soumis” in English

4 examples
Restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise (Suède)
Restrictions for products subject to excise duties (Sweden)
Premièrement, le parti travailliste au Parlement européen estime que, même si un marché unique des produits achetés par les particuliers est essentiel, d’autres questions affectent les décisions sur les produits soumis à accise.
The E.P.L.P believes that although a single market for products purchased by individuals is essential, other issues affect decisions over excise duty charges.
La proposition de la Commission reflète le compromis auquel elle est arrivée avec la Suède au sujet de la prolongation de la possibilité d'appliquer des restrictions sur les produits soumis à accises que les voyageurs venant d'autres États membres peuvent introduire en Suède.
The Commission proposal reflects the compromise which has been reached between Sweden and the Commission regarding prolonging the possibility of applying restrictions to products subject to excise duties which may be brought into Sweden by travellers from other Member States.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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