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“sur les modalités d'une” in English

7 examples
Pour cette raison, la CSD devra, en l'an 2000, statuer, le cas échéant, sur les modalités d'une telle convention.
On this basis, the CSD will take a decision in the year 2000 on whether a convention should be drafted and, if so, what form it should take.
Avant de se lancer plus avant dans la création d'une agence, un échange d'idées sur les modalités d'une coordination accrue serait nécessaire.
Before going any further in terms of creating an agency, there should be an exchange of ideas regarding the methods for greater coordination.
Le réseau apportera ses connaissances et ses expériences sur les modalités d'une extension et d'un approfondissement de l'entraide judiciaire des États membres.
The network will contribute knowledge and experience on how to develop and intensify mutual legal assistance between Member States.
Sur le calendrier, un consensus se dégage pour estimer que le rendez-vous de 2008-2009 doit être mis à profit pour trouver un accord politique sur les modalités d’une réforme.
As regards the schedule, the consensus is that the 2008-2009 meeting must be used as an opportunity to reach a political agreement on the practical arrangements for a reform.
À ce sujet, j'aimerais vous renvoyer, Monsieur le Commissaire, mais vous le connaissez certainement, au rapport Buckwell, lequel formule une série de propositions intéressantes sur les modalités d'une transition vers des aides découplées.
In this context I would like draw the Commissioner's attention, although you are undoubtedly familiar with it, to the Buckwell report, which contains a number of interesting proposals for switching over to decoupled aid.
Pour autant que des engagements complémentaires avec l'industrie aient du sens, ils peuvent tout au plus porter sur l'accélération de l'entrée en vigueur de nouvelles règles et sur les modalités d'une application rapide et ciblée de ces règles.
Insofar as additional agreements with industry are meaningful, these can at most relate to the speeding up of the introduction of new rules and ways with a view to a prompt and goal-specific application.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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