Sur les données personnelles, l'affaire SWIFT, ou les vols de la CIA?
About personal data, the SWIFT affair, or CIA flights?
L’accord sur les données personnelles des passagers s’applique uniquement pour les vols au départ ou à destination des États-Unis et non pas aux vols traversant l’espace aérien américain.
The agreement on passenger name records applies only to flights from and to the United States, not flights crossing US airspace.
Je voudrais en retenir deux et m’associer à tout ce qui a été dit ici sur l’accord qui a été passé avec les États-Unis sur les données personnelles en matière de sécurité aérienne transatlantique.
I should like to mention two of them, and to associate myself with all that has been said here about the agreement with the United States on personal data in relation to transatlantic air safety.
Je suppose que M. le président en exercice a manifestement à l' esprit la réponse que m' a précisément fournie la Commission à ce sujet, à savoir que la mention de la religion constituerait une violation de la directive 46/95 sur les données personnelles.
The President-in-Office obviously has in mind the reply which the Commission gave on precisely this issue, which says that a reference to religion infringes Directive 46/95 on personal data.
On peut s'attendre à ce que les négociations autour d'un nouvel accord sur les données personnelles des passagers du transport aérien soient extrêmement difficiles, les États-Unis n'ayant montré aucun intérêt pour un renforcement de la protection des données.
It is likely that the negotiations on a new passenger name record agreement will prove to be extremely difficult, since there is no evidence of any interest on the part of the United States in improving data protection.