(EN) Monsieur le Président, je salue ce rapport sur les dispositions générales pour le régime général d'accise.
Mr President, I welcome the report on general arrangements for excise duty.
La plupart des pays comptent simplement sur les dispositions générales en matière de droit du travail ou de droit des contrats.
Most countries simply rely on general provisions of either labour law or contract law.
Pour cette raison, le rapport des Verts sur les dispositions générales du Fonds de cohésion semble être un document dont nous devrions nous passer et je ne recommande pas son approbation.
For this reason, the Greens’ report on the general provisions of the Cohesion Fund seems to be a document we would be better off without, and I do not recommend approving it.
Le règlement proposé concerne l'article 55 du règlement du Conseil portant sur les dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.
The proposed Regulation concerns Article 55 of the Council Regulation laying down general provisions for the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund.
Il me semble aussi important de maintenir le Fonds social européen comme faisant partie de la réglementation sur les dispositions générales liées aux ressources financières dans le cadre de la politique de cohésion.
At the same time, I consider it important to maintain the European Social Fund as part of the regulation on general provisions relating to financial resources within the framework of the cohesion policy.