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“sur les dépôts” in English

8 examples
Les personnes qui confient leur argent aux banques savent qu'il existe des garanties sur les dépôts.
People depositing money in banks know that there are deposit guarantees.
Ce serait accepter que la retenue à la source ne s'appliquera que sur les dépôts des petits épargnants.
This would mean accepting that taxation at source will only apply to small savers' deposits.
M. Hoppenstedt fait remarquer dans son rapport que les réserves obligatoires agissent comme un impôt exceptionnel prélevé sur les dépôts des clients.
Mr Hoppenstedt mentions in his report that minimum reserves act like a tax on the deposits of the banks' clients.
La deuxième affaire en cours contre le gouvernement irlandais concerne l'échec de l'apport à la Commission d'informations sur les dépôts de déchets dangereux.
The second case pending against the Irish Government concerns the failure to supply the Commission with information on hazardous waste installations.
Les intérêts acquis par la Commission sur les dépôts constitués conformément à l'article 4 et les amendes perçues conformément à l'article 5 constituent d'autres recettes au sens de l'article 311 du traité et sont alloués au fonds européen de stabilité financière.
The interest earned by the Commission on deposits lodged in accordance with Article 4 and the fines collected in accordance with Article 5 and 6a should constitute other revenue referred to in Article 311 of the Treaty, and will be allocated to the European Financial Stability Facility.
Quant au premier règlement, sur les réserves obligatoires, il semble mettre en exergue la préoccupation d'une distorsion possible de la concurrence, étant donné que les réserves sont considérées comme un impôt sur les dépôts, et aussi la grande marge de manoeuvre prévue.
Regarding the first regulation on the application of minimum reserves, there is clearly some concern about the possible distortion of competition if such reserves are seen as a tax on deposits, and also about the broad margin of manoeuvre that is permitted.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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