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vote aura qu'il n'y communication de la commission d'un point de vue derniers mois suis d'accord avec d'accord sur voté pour avec le parlement proposition de résolution s'agit d'une l'état de droit dans la lutte respect des droits directive sur

“sur les considérants” in English

18 examples
Après le vote sur les considérants
After the vote on the recitals:
- Avant le vote sur les considérants B et C
- Before the vote on recitals B and C
En deuxième lecture en 2002, le Parlement a approuvé un amendement sur les considérants.
At its second reading in 2002, Parliament adopted an amendment to the recitals.
Monsieur le Président, le rapport de Mme Peijs contient seize amendements, sept sur les considérants et neuf sur les articles.
The report by Mrs Peijs contains sixteen amendments, seven pertaining to the recitals and nine to the articles.
En outre, les amendements 3 et 4, qui portent sur les considérants, n'ont pas de prolongement juridique dans le texte de la décision.
In addition, Amendments Nos 3 and 4 which refer to the recitals have no legal follow-up in the text of the decision.
Au sujet des amendements présentés par Mme Schroedter au projet de règlement FEDER, trois portent sur les considérants et un sur le fond.
On the issue of the amendments to the draft European Regional Development Fund Regulation tabled by Mrs Schroedter, three relate to the recitals and one to the substance.
Je voudrais attirer votre attention sur les considérants ajoutés au document depuis que le Parlement a présenté son rapport en mai dernier.
I would draw your attention to the recitals that have been added to the document since Parliament produced its report last May.
Cependant, il n'y a pas lieu de prendre position, ni sur l'exposé de Mme Nicholson, si sur les considérants, mais sur la résolution elle-même.
It is not our intention, here, to adopt a stance towards Baroness Nicholson's statement or her analysis, but towards the resolution itself.
Il a été demandé de procéder à un vote électronique de contrôle et une confusion a eu lieu sur les considérants A et B, j'ai donc fait répéter les deux votes.
An electronic check was requested and there was confusion between A and B and so I repeated both votes.
J'attire notamment votre attention sur les considérants D et F de la résolution - que je n'ai pas le temps de vous lire - et je vous demande de les lire attentivement.
I would draw your attention in particular to recitals D and F of the resolution - which time does not allow me to read out - and I would ask you to read them carefully.
Enfin, puis-je vous assurer que la Commission européenne est satisfaite de l’approche constructive du Parlement européen, qui a axé ses amendements sur les considérants.
Finally, may I assure you that the European Commission expresses its satisfaction with the constructive approach by the European Parliament, which has focused its amendments on the recitals.
Le groupe parlementaire libéral approuve la majeure partie des recommandations contenues dans la résolution. Nous émettons toutefois des réserves sur les considérants C et L et les paragraphes 4 et 5.
The Liberal Group agrees with the main thrust of the recommendations in the resolution, except for considerations C and L and sections 4 and 5.
Nous n'avons gagné que pour un seul amendement, d'importance mineure, sur les considérants, un vote qui nous a clairement été accordé par les groupes du PPE et ALDE pour nous apaiser afin qu'au vote final la position des Verts/ALE soit positive.
We won only one amendment, of minor importance, on the recitals, which was clearly 'granted' to us by the EPP and ALDE Groups in order to appease us so that the Greens/EFA position in the final vote would be positive.
Cela dit, la Commission accepte la plupart des amendements portant sur les considérants, en ce compris les références à insérer dans la Charte des droits fondamentaux, ainsi que ceux portant sur le travail réalisé par le Parlement depuis des années.
Having said that, the Commission accepts most of the amendments to the recitals, including those inserting references to the Charter of Fundamental Rights and to underline the work carried out by Parliament over the years.
Tout d'abord, nous pouvons accepter les amendements sur les considérants correspondant aux dispositions du texte ainsi que ceux mettant en exergue le contexte historique, en ce compris les résolutions précédentes du Parlement sur la sécurité des aliments pour animaux.
First of all, we can accept amendments on recitals which match provisions in the text and those which highlight the historical background, including previous Parliament resolutions on the safety of animal feed.
Expressions with “sur les considérants”
portent sur les considérants4
Definition Synonyms Nuances

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