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“sur les communications électroniques” in English
18 examplesCelle-ci serait en effet contraire à la nouvelle directive-cadre sur les communications électroniques.
That would, of course, be contrary to the new Electronic Communications Framework Directive.
Je voudrais conclure en établissant un lien avec le débat suivant sur les communications électroniques.
I should like to conclude by making a link to the next debate on electronic communications.
Elle crée un équilibre parfait entre accès de la police et des autorités judiciaires aux données sur les communications électroniques, et protection de la vie privée.
It achieves the right balance between allowing police and judicial authorities access to the data on electronic communications, and the protection of privacy.
Monsieur le Président, bien qu'ayant voté en faveur du rapport van Velzen, je pense qu'il s'agit d'une communication sur les communications électroniques qui communique peu.
Mr President, although I voted for the van Veltzen report, I feel that it is a communication on electronic communications that actually communicates very little.
- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le fait est que la réglementation actuelle sur les communications électroniques ne fonctionne pas vraiment.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen. The fact is this current electronic communications regulation does not really work.
La Commission doit poursuivre un suivi efficace de la mise en œuvre de l’ensemble du cadre sur les communications électroniques, qui devrait être achevée le plus rapidement possible.
The Commission should continue efficient monitoring of the implementation of the whole electronic communications framework and it should be completed within the shortest time possible.
J'aimerais commencer par remercier tous les rapporteurs du paquet sur les communications électroniques pour leur travail, depuis l'organisation d'audiences jusqu'à la préparation des rapports.
I would like to start by thanking all the rapporteurs on the electronic communications package for their work, starting with the organisation of hearings and ending with the preparation of the reports.
J'ai travaillé sur la directive sur le commerce électronique, la directive sur les droits d'auteurs et nous sommes en train de travailler sur les projets de loi sur les communications électroniques.
I have worked on the e-commerce directive, the copyright directive and we are working on the electronic communications bills.
Aujourd'hui, au cours du vote concernant le paquet sur les communications électroniques, cette Assemblée a montré que la protection des droits des consommateurs est réellement sa priorité numéro un.
Today during the vote on the electronic communications package, this parliament showed that the protection of consumer rights really is its number one priority.
Comme le commissaire l'a dit tout à l'heure, c'est un problème sur lequel moi-même et d'autres députés nous nous sommes penchés, en relation avec le train de mesures sur les communications électroniques.
As the Commissioner said earlier, this is an issue on which I and other Members have worked in connection with the electronics communications package.
(EL) Madame la Présidente, avant de poser ma question complémentaire, permettez-moi de féliciter la commissaire Reding pour le vote parlementaire d'aujourd'hui en faveur du paquet sur les communications électroniques.
(EL) Madam President, before submitting my supplementary question, let me congratulate Commissioner Reding on today's vote in the European Parliament in favour of the electronic communications package.
Elle permet de manière raisonnable à la police et aux autorités judiciaires d’accéder, sous certaines conditions, lorsqu’elles enquêtent sur certains crimes graves, aux données sur les communications électroniques: à savoir, qui a appelé qui, non pas le contenu des conversations.
It reasonably allows police and judicial authorities to access, under certain conditions when investigating serious crimes, data on past electronic communications: that is, who has called who, not the content of the conversations.
Étant donné que l'interopérabilité dans le domaine de la télévision interactive est couverte par la directive-cadre sur les communications électroniques, nous devons éviter de multiplier les réglementations en traitant aussi cette question dans la directive-cadre sur la télévision sans frontières.
Given that interoperability in the field of interactive television is covered by the Electronic Communications Framework Directive we should avoid duplicating regulations by also covering this in the Television Without Frontiers Directive.
La loi sur les moyens spéciaux d'enquête ainsi que la loi sur les communications électroniques prévoient déjà des mécanismes appropriés pour une autorisation, une surveillance, un traitement et un accès légaux aux données personnelles, et elles garantissent donc le respect des droits fondamentaux.
The Law on Special Investigative Means and the Law on Electronic Communications already provide appropriate mechanisms for legal authorisation, oversight, handling and access to personal data, and thus ensure respect of fundamental rights.
rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (DE) Madame la Présidente, l'intérêt de la commission des budgets pour la législation sur les communications électroniques, le paquet télécom, se concentre naturellement sur les aspects impliquant des dépenses puisées sur le budget communautaire.
draftsman of the opinion of the Committee on Budgets. - (DE) Madam President, the interest of the Committee on Budgets in the legislation on electronic communication, the so-called telecom package, is naturally focused on the part involving expenditure from the European budget.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
