La directive sur les comités d'entreprises doit être révisée.
This is an open door to abuse and avoidance.
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les comités d'entreprises et les licenciements.
The next item is the Commission statement on works councils and redundancies.
Si la directive qui crée un cadre général pour l'information et la consultation et les directives sur les comités d'entreprises européens sont en vigueur et appliquées en Belgique, comment se fait-il que cette nouvelle ait été reçue comme un choc la semaine dernière?
If the directive creating a general framework on information and consultation and the European works council directives are in force and are being observed in Belgium, how can this news have come as a shock last week?
La directive sur les comités d'entreprises ne définit pas non plus clairement cette notion, alors que les directives ultérieures sur un statut de l'entreprise et le cadre général fournissent des définitions différentes. C'est la porte ouverte aux abus et aux manquements.
The Works Council Directive does not define either notion clearly, while the later directives on a company statute and the general framework have different definitions.
L' organe de représentation des travailleurs n' est rien d' autre qu' un comité d' entreprise européen spécial pour la société européenne, pourvu de droits améliorés, du reste, dont nous devrions nous souvenir lors de la révision de la directive sur les comités d' entreprises.
The designated body representing workers is nothing more than a special European works council for the European limited liability company, incidentally with better legal powers, something which we should remember when amending the Works Council Directive.