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“sur le recouvrement” in English

14 examples
J'en viens à la question que Mme Morgan a posée sur le recouvrement des sommes.
I will now turn to the question that Mrs Morgan asked concerning the recovery of amounts.
Mais les informations sur le recouvrement seraient incomplètes sans un apport fiable des États membres.
Information about recoveries would be incomplete without reliable input from the Member States.
Je voudrais cependant signaler que cette Commission a mis un accent tout particulier sur le recouvrement.
However, I would like to mention that this Commission has laid special emphasis on recovery.
(RO) Je voudrais féliciter M. Stolojan pour tous ses efforts consacrés à la rédaction du rapport sur le recouvrement de créances.
(RO) I would like to congratulate Mr Stolojan for all his efforts in drafting the report on the recovery of claims.
Au paragraphe 9, M. De Luca demande à la Commission de soumettre dans les trois mois un compte rendu sur le recouvrement des paiements indus.
In paragraph 9, Mr De Luca calls on the Commission to submit within three months a progress report on the recovery of undue payments.
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Casaca, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur le recouvrement des fonds communautaires.
The next item is the report by Paulo Casaca, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the recovery of Community funds.
Trop souvent, il n'existe pas de véritable contrôle sur la collecte des droits de douane et sur le recouvrement des fonds dépensés de façon incorrecte.
Too often, there is no real check on the collection of customs duties and the recovery of money spent incorrectly.
Si l'imposition à la source devait être introduite, il faudrait que cela soit stipulé dans la directive sur le recouvrement, puisque cela ne figure pas dans le texte actuel.
Should such a tax be introduced, a separate provision on its recovery would have to be inserted, because that type of tax is not covered by the proposed legislation.
Nous devons toutefois les protéger lorsqu'elles s'engagent dans des transactions commerciales transfrontalières au moyen de mesures telles que mon rapport sur le recouvrement du patrimoine des débiteurs.
However, we do need to protect them when they engage in cross-border trading through measures such as my recovery of debtors' assets report.
Dans sa communication de décembre 2002 sur le recouvrement des aides communautaires, la répartition des tâches et les procédures sont précisées, des mesures préventives sont proposées et la responsabilité des personnes chargées de donner les instructions a été renforcée.
Its December 2002 communication on the recovery of Community support funds goes into further detail on the distribution of tasks and on procedures, proposes preventive measures and enhances the responsibility of authorising officers.
En ce qui concerne le Comité des régions, nous regrettons également les irrégularités signalées par la Cour des comptes, nous prenons dûment note du rapport intermédiaire qu'il nous a remis depuis sur le recouvrement des montants indûment payés et les dispositions administratives adoptées.
We likewise regret the irregularities revealed by the Court of Auditors regarding the Committee of the Regions, and we take due note of the interim report which brings us back to the matter of recovering sums incorrectly paid and the administrative measures taken.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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