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“sur le règlement-cadre” in English

6 examples
J'espère qu'au cours de cette séance plénière le Parlement sera à même de donner son avis sur le règlement-cadre proposé.
I hope in the course of this plenary that Parliament will be able to give its opinion on the proposed framework regulation.
Je me félicite de ce que le Conseil ait tenu compte de plusieurs recommandations formulées dans mon rapport sur le règlement-cadre.
I am pleased that the Council has taken on board several recommendations made in my report on the general framework regulation.
Votons donc ce rapport (avec les précisions ci-dessus) et attendons la discussion sur le règlement cadre pour aller plus loin dans nos positions.
We are therefore voting in favour of this report (with the provisos mentioned above) and are now awaiting the discussion on the framework regulations before proceeding further.
Oui, un accord politique a été dégagé au Conseil "Affaires générales" sur le texte "Partenariat pour l'adhésion de la Turquie¨" ainsi que sur le règlement-cadre qui en définit les principes et les modalités.
Yes, political agreement was reached within the General Affairs Council regarding the text of the accession partnership agreement for Turkey and on the framework regulation which defines its principles and conditions.
À ce stade de la procédure, je pense que ce genre de proposition doit être incorporé dans le rapport sur le règlement cadre de la réforme des fonds dont notre groupe s'est vu attribuer la charge d'élaboration.
At this stage in the procedure, I am of the opinion that this type of motion should be incorporated in the report on the framework regulation for reform of the funds which our group has been appointed to prepare.
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord dire que je suis très reconnaissant à M. Oostlander et à ses collègues pour le travail qu'ils ont accompli sur le règlement-cadre relatif aux partenariats d'adhésion avec les pays candidats.
Mr President, I should like first of all to say that I am grateful to Mr Oostlander and his colleagues for their work on the accession partnerships framework regulation.
Definition Synonyms Nuances

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