Nous n'avons eu de cesse de plaider en faveur de l'élaboration de rapports sur la sécurité chimique des produits à faible volume.
Again and again, we have agreed that chemical safety reports should be introduced for all low-volume chemicals.
Moyennant bien sûr l’approbation du Parlement, nous imposerons également le rapport sur la sécurité chimique aux fourchettes de quantité inférieures, ne serait-ce que pour les substances les plus dangereuses.
Subject to Parliament’s approval, of course, we shall also introduce the chemical safety report for the lower tonnage band, if only for the most hazardous substances.
Ce sera le moment opportun pour inclure les substances de la gamme 1 à 10 tonnes dans le rapport sur la sécurité chimique afin d'assurer une utilisation sûre de ces substances, comme d'autres collègues socialistes et moi-même l'avons proposé précédemment.
It will be a good opportunity to involve the substances in the 1-10 tonne range in the chemical safety report in order to ensure the safe use of such substances, as I and other Socialist colleagues proposed earlier.
Celui-ci comporte certainement plus de points positifs que de points négatifs et je voudrais tout de même déplorer qu'aucun rapport sur la sécurité chimique ne devra être présenté pour les 17 000 substances produites dans des quantités allant de une à dix tonnes.
Certainly it contains more positive than negative points but I deplore the fact that no chemical safety report will be required for the 17 000 substances produced in amounts of one to ten tonnes.
Pour en venir aux exigences imposées à ceux qui sont qualifiés d’utilisateurs en aval, la Commission est favorable à l’introduction d’un seuil d’une tonne par an, à partir duquel ces utilisateurs sont tenus de soumettre un rapport sur la sécurité chimique en leur nom propre.
Turning to the requirements to be imposed on what are termed downstream users, the Commission is in favour of introducing a threshold of one tonne per annum where such users are required to submit a chemical safety report on their own account.