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“sur la qualité rédactionnelle” in English

5 examples
Il a également demandé que la nouvelle législation communautaire soit rendue plus claire et plus simple, et qu'à cette fin, des lignes directrices sur la qualité rédactionnelle de la législation communautaire soient arrêtées.
The need for further clarification and simplification of the new Community legislation was also stressed. To this end, guidelines on the quality of drafting Community legislation were to be adopted.
Comme suite aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg, le Conseil a adopté le 8 juin 1993 une résolution sur la qualité rédactionnelle de la législation communautaire, dans laquelle il fixe des lignes directrices pour la rédaction des actes du Conseil.
Further to the conclusions of the latter, the Council adopted on 8 June 1993 a resolution on the quality of drafting Community legislation. This laid down guidelines for drafting Council acts.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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