La Commission est convaincue que le moratoire sur la nanotechnologie serait gravement contreproductif.
The Commission is convinced that the moratorium on nanotechnology would be severely counterproductive.
La Commission effectue une évaluation des aspects règlementaires relatifs aux aspects sanitaires, de sécurité et environnementaux des produits basés sur la nanotechnologie.
The Commission is performing an assessment of regulatory aspects in relation to health, safety and environmental aspects of nanotechnology-based products.
Ce n'est pas au regard de la nanotechnologie elle-même que les aspects règlementaires doivent être étudiés, mais plutôt au regard des produits basés sur la nanotechnologie.
It is not nanotechnology as such where regulatory aspects should be considered but rather nanotechnology-based products.
Les résultats préliminaires montrent que dans l'ensemble, le cadre règlementaire communautaire existant couvre de manière satisfaisante les produits basés sur la nanotechnologie qui sont aujourd'hui développés.
Preliminary results indicate that, overall, the existing Community regulatory framework gives good coverage with regard to nanotechnology-based products developed today.