Je me pencherai tout d'abord sur la décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime.
First, I shall address the framework decision on the confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property.
Le Conseil poursuivra sa discussion sur la décision-cadre relative aux droits procéduraux sur la base de l’initiative de la Commission.
The Council will continue its discussion on the Framework Decision on procedural rights on the basis of the Commission’s initiative.
Disposerons-nous d'un accord politique sur la décision-cadre relative à la protection des données dans le cadre du troisième pilier pour la fin de cette année?
Will we have a political agreement on the third pillar data protection framework decision by the end of this year?
En tant que rapporteur sur la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme, je me suis d'ailleurs engagée à coopérer de manière étroite et structurée avec ces derniers.
As rapporteur on the Framework Decision on combating terrorism, I made a commitment to cooperate in a close and structured manner with the national parliaments.
. - Monsieur le Président, nous savons maintenant que l’origine de notre résolution était visiblement non fondée, mais nous en profitons pour revenir sur la décision-cadre relative à la prévention du trafic d’organes et de tissus humains et à la lutte contre ce phénomène.
. Mr President, we now know that the origin of our resolution was clearly unfounded, but we will use the opportunity to go back to the framework decision concerning the prevention of trafficking in human organs and tissues and combating this phenomenon.