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“sur la décision prise” in English

9 examples
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la décision prise au cours de la réunion de la Commission qui s'est tenue aujourd'hui.
The next item is the Commission statement on the decisions taken at today' s meeting of the Commission.
En ce qui concerne les relations avec la Turquie, je dirai ceci : ces relations seront également basées sur la décision prise par le Conseil européen d'Helsinki.
With regard to relations with Turkey, these will be based on the European Council's decision, also taken in Helsinki.
Néanmoins, le sujet du débat de ce jour n’est pas le pacte de stabilité en soi, mais les deux propositions de règlements de la Commission basées sur la décision prise par le Conseil européen des 22 et 23 mars.
However, the subject of today's debate is not the Stability Pact per se; it is the Commission's two proposals for regulations based on the decision taken by the European Council of 22 and 23 March.
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par quelques remarques sur la décision prise par le Tribunal de première instance en date du 2 juin quant aux droits et devoirs des membres de cette Assemblée vis-à-vis de l'OLAF.
Mr President, allow me to start with a few comments on the judgement of the Court of First Instance of 2 May on the rights and duties of the members of this House vis-à-vis OLAF.
Le présent travail repose sur la décision prise dans le cadre de l'adoption du cinquième programme d'action en matière d'environnement de réaliser en 1995 une évaluation à mi-parcours sur la base d'analyses concrètes de l'évolution depuis 1992.
The background to this work was that a decision had been taken, in conjunction with implementation of the fifth environmental action programme, to carry out a mid-term assessment in 1995 against the background of concrete analyses of developments since 1992.
Il repose notamment sur la décision prise par le comité exécutif le 29 avril 1999 concernant les lignes directrices pour la rétribution des indicateurs ainsi que sur la décision prise par le groupe central le 22 mars 1999 sur les lignes directrices pour la rétribution des indicateurs.
It is based partly upon the Executive Committee's decision of 29 April 1999 on general principles governing the payment of informers and upon the Decision of the Central Group of 22 March 1999 on general principles governing the payment of informers.
Definition Synonyms Nuances

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