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“sur la convention européenne” in English

11 examples
L'ordre du jour appelle le débat extraordinaire sur la Convention européenne.
The next item is the extraordinary debate on the European Convention.
Mes chers collègues, bienvenue à ce débat spécial sur la Convention européenne.
Colleagues, welcome to this special debate on the European Convention.
Cet accord est basé sur la Convention de Genève ainsi que sur la Convention européenne des droits de l'homme.
This unanimity is based on the Geneva Convention and the European Convention on Human Rights.
L'ordre du jour appelle le débat sur la Convention européenne: présentation du projet de traité établissant une Constitution européenne.
The next item is the debate on the European Convention: presentation of the draft Treaty establishing a Constitution for Europe.
Nous insistons auprès de la Turquie pour qu'elle respecte toutes ses obligations internationales, au rang desquelles figurent bien sûr la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
We hold Turkey to its responsibility of respecting all the international obligations that country has undertaken and among them, of course, is the European Convention for the Protection of Human Rights.
Il a dit ne pas pouvoir faire de commentaires sur la Convention européenne des droits de l'homme, mais je pense que nous parlons également de la mise en ?uvre de la Charte des droits fondamentaux.
He said he could not comment on the European Convention on Human Rights but I think we are also talking about the implementation of the Charter of Fundamental Rights.
La manière dont les moyens techniques peuvent être utilisés par la suite à des fins d'écoute est régie par le droit national qui, pour les pays européens, doit s'aligner sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
The way in which the technical facilities can subsequently be used for interception is determined by national law, which in the case of the European countries must be in accordance with the European Convention on Human Rights.
L'un de ces systèmes est basé sur la Charte des droits fondamentaux et sur la jurisprudence de la Cour de justice, tandis que l'autre repose sur la Convention européenne des droits de l'homme et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
One of these systems is based on the Charter of Fundamental Rights and the case-law of the Court of Justice, and the other is based on the European Convention on Human Rights and the case-law of the European Court of Human Rights.
Mesdames et messieurs, je respecte notre modèle basé sur la Convention européenne des droits de l'homme, mais j'estime qu'avant de l'imposer au monde extérieur, nous devrions nous demander s'il n'existe vraiment pas de meilleure solution pour les honnêtes gens, et que...
Ladies and gentlemen, I respect our model based on the European Convention on Human Rights, but I believe that before we impose it on the outside world we should make sure that there really is a better solution for decent people, and that...
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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