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“sur la communauté européenne” in English

11 examples
Le programme PACT est surtout axé sur la Communauté européenne.
PACT is primarily centred on the European Community.
Madame le Président, je voudrais revenir sur le rapport Blak sur la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, et sur le rapport établi par la Cour des Comptes à ce sujet.
Madam President, I would like to return to the report by Mr Blak on the European Iron and Steel Community and the Court of Auditor's report.
Stimulé par ces perspectives, votre Parlement installe une commission temporaire pour l'étude de l'impact du processus de réunification de l'Allemagne sur la Communauté européenne.
This prospect led your Parliament to set up a temporary commission to study the impact of the German reunification process on the European Community.
À notre avis, le traité sur la Communauté européenne, en particulier les articles 3.1(u) et 157, établit une base suffisante pour les actions proposées dans la communication de la Commission.
In our view, the Treaty of the European Community, in particular Article 3.1(u) and Article 157, establishes a sufficient basis for the actions proposed in the Commission's Communication.
Contrairement au rapporteur, j’estime que signer un tel accord est compatible avec le traité sur la Communauté européenne et ne viole pas la législation européenne sur la protection des données.
Unlike the rapporteur, I feel that signing this Agreement is indeed compatible with the European Community Treaty and does not breach European legislation on data protection.
Le représentant local du Parti des retraités, M. Luigi Ferone, m'a dit en me raccompagnant : "Monsieur Fatuzzo, je sais que vous devrez voter sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
I was seen off by the representative of the Trieste division of the Pensioners' Party, Mr Luigi Ferone, who said to me: 'Mr Fatuzzo, I know that you will have to vote on the European Coal and Steel Community too.
Le projet Spinelli est innovant à plusieurs égards, huit ans avant le traité de Maastricht, il plaidait en faveur de la création d’une véritable Union européenne, basée sur la Communauté européenne.
The Spinelli draft was innovative in several respects, eight years before the Treaty of Maastricht advocated the creation of a genuine European Union, based on the European Community.
Cependant, le traité sur la communauté européenne ne prévoit clairement pas d’harmonisation dans ce secteur spécifique, et nos actions devront donc reposer sur le cadre juridique dans lequel nous opérons actuellement.
However, the European Community Treaty clearly does not provide for harmonisation in this specific area and, therefore, our actions will have to be guided by the legal framework within which we operate.
C’est ce que reconnaît depuis toujours l’article 296 du traité sur la Communauté européenne, qui est reconduit tel quel, je vous le rappelle, par l’article 342 de la troisième partie du projet de Constitution européenne.
This has always been recognised within the meaning of Article 296 of the EC Treaty, which is retained in the same form, I would remind you, in Article 342 of the third part of the draft European Constitution.
D'autre part, je suis ravi que le septième programme-cadre ait réservé un demi-milliard d'euros à la recherche fondamentale. Bien sûr, la Communauté européenne récupérera ce montant auprès des États membres et des entreprises.
On the one hand, I am pleased that in the Seventh Framework Programme half a billion euro has been set aside for basic research, and indeed the European Community will recover that half billion on the part of the Member States and businesses.
Je pense que, dans la logique de ce que j'ai évoqué sur la Communauté européenne de l'énergie, nous devrions avoir un régulateur indépendant sur le plan européen et nous doter des moyens de contrôle qui permettent d'assurer l'indépendance de son travail et sa véritable compétence.
I think that, given the logic of what I mentioned concerning the European Energy Community, we should have an independent regulator at European level and make available the supervisory means to ensure that the regulator's work is independent and that the regulator is genuinely competent.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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