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“sur l'expiration du traité” in English

5 examples
Monsieur le Président, demain, figurera à l'ordre du jour le rapport de M. Giansily, sur l'expiration du traité CECA.
Mr President, Mr Giansily's report on the expiry of the ECSC Treaty will feature on the agenda tomorrow.
Madame le Président, mes chers collègues, le budget de la CECA, qui fait, comme chaque année, l'objet du rapport que j'ai l'honneur de vous présenter, s'accompagne cette fois-ci d'un autre rapport, sur la communication de la Commission au Conseil sur l'expiration du traité.
Madam President, ladies and gentlemen, each year I have the honour of presenting to you a report on the ECSC budget. This year it is accompanied by another report, on the Communication from the Commission to the Council on the expiry of the Treaty.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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