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“sur l'entrée en vigueur” in English

18 examples
Je n'ai pas le moindre doute sur l'entrée en vigueur imminente du traité de Lisbonne.
I do not have the slightest doubt that the Lisbon Treaty will soon come into force.
Enfin, Madame le Président, un dernier mot sur l'entrée en vigueur de cette révision.
Finally, I should like to say a word about the implementation of this revision.
Ainsi, la Commission devrait peut-être prendre de l'avance sur l'entrée en vigueur du traité.
The Commission should therefore perhaps anticipate the entry into force of the treaty.
Le Conseil a ainsi anticipé sur l'entrée en vigueur du règlement eu égard à l'article 12, paragraphe 3.
In this, the Council anticipated the coming into force of the Regulation as regards Article 12, paragraph 3.
C'est pourquoi nous n'avons examiné que les amendements portant directement sur l'entrée en vigueur du Traité.
That is why we have mainly limited ourselves to those amendments which are directly related to the entry into force of the new treaty.
Cela n' a donc aucune influence sur l' entrée en vigueur mais sur l' interprétation de la définition du terrorisme.
In other words, the amendment will not affect the entry into force but the interpretation of the definition of terrorism.
Les discussions sur l'entrée en vigueur, les échéances et le champ d'application sont en cours et dureront encore un certain temps.
Discussions concerning implementation, dates and scope are still in progress and will continue for some time yet.
Nous devons être très prudents et faire attention à la manière de soulever la question afin de ne pas en poser de nouveaux obstacles dans notre débat sur l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto.
We should be very careful not to raise the issue in such a way that we create more stumbling blocks in the debate on the entry into force of the Kyoto Protocol.
Comme l’a indiqué M. Brok, le travail préparatoire sur l’entrée en vigueur de la Constitution et du service européen pour l’action extérieure, qui assistera le ministre européen des affaires étrangères, a déjà commencé.
As Mr Brok has indicated, preparatory work has already begun on the entry into force of the Constitution and the European external action service that will assist the European Minister for Foreign Affairs.
C'est la raison pour laquelle - et cela peut fort bien se comprendre - la proposition de résolution du Conseil semble prendre le pas en tant qu'échéance pour cette liste de priorités sur l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
For this reason the proposed resolution of the Council, quite understandably, uses the effective date of the Amsterdam Treaty as the deadline for this list of priorities.
Enfin, un amendement a été présenté sur l'entrée en vigueur, dont je crois qu'il devrait être accepté pour une raison de bon sens: donnons aux compagnies le temps de s'équiper, et nous faisons la proposition d'un délai de douze mois.
Lastly, an amendment has been presented concerning the entry into force, which I think ought to be accepted because it makes sense: we give airlines time to get ready, and what we propose is 12 months.
Il est encore trop tôt et nous risquons de compliquer tout le débat sur l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Notre priorité est donc d'établir le processus et ensuite de décider la façon d'arriver à la deuxième période d'engagement.
It is too early and in view of the risk of complicating the whole debate on the entry into force of the Kyoto Protocol, we want first of all to establish the process and decide how to get to the second commitment period.
Monsieur le Président, Madame Malmström, Monsieur Barroso, au cours du dernier trimestre, on a beaucoup spéculé sur des questions de personnes et sur l'entrée en vigueur probable du traité de Lisbonne que, pour trois bonnes raisons, mon groupe a rejeté.
Mr President, Mrs Malmström, Mr Barroso, there has been much speculation over staffing issues during the last three months and over the possible entry into force of the Treaty of Lisbon, which my group has rejected for three good reasons.
Les autres nouveautés apportées à la convention, dont l'article 4 sur les paiements, l'article 8 sur la visibilité de la contribution communautaire, l'article 9 sur l'arbitrage et l'article 12 sur l'entrée en vigueur, visent toutes à en améliorer la transparence et la responsabilité.
Other innovations in this convention including Article 4 on payments, Article 8 on visibility of the Community' s contribution, Article 9 on arbitration and Article 12 on entry into force, all aim at enhancing transparency and accountability.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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