Je souhaiterais m'attarder sur une des trois composantes de ce paquet: le rapport de M. Brie sur l'accréditation et la surveillance du marché.
I would like to make a point concerning one of the three components of this package: Mr Brie's report on accreditation and market surveillance.
La Commission a donc proposé un règlement portant sur l'accréditation et la surveillance du marché, qui a été adopté en juin 2008 par le Conseil.
The Commission therefore put forward a regulation on accreditation and market surveillance, which was adopted by the Council in June 2008.
par écrit. - Je suis favorable à la proposition de règlement d'André Brie sur l'accréditation et la surveillance des marchés des produits dans la communauté européenne.
in writing. - I welcome André Brie's proposal for regulation on the accreditation and market surveillance of products in the European Community.
Là aussi, je comprends que le Parlement européen veuille une autre base pour cette décision-cadre sur l'accréditation des activités des laboratoires de la police scientifique.
Once again, I understand that Parliament wants a different basis for this framework decision on the accreditation of forensic laboratory activities.
Le règlement sur l'accréditation mutuelle permettra à l'avenir aux entreprises de commercialiser plus facilement leurs produits à travers l'Europe sans buter sur les obstacles que représentent les différentes règles nationales.
The Regulation on mutual accreditation will make it easier in future for companies to market their products throughout Europe without stumbling over obstacles in the form of diverse national rules.
Les amendements 7 et 22 sur le comptage et la facturation individuels ainsi que sur l'accréditation des contrôleurs peuvent également être acceptés si leurs implications financières et juridiques sont plus clairement explicitées dans le texte.
Amendments Nos 7 and 22, on individual metering and billing and authorisation of inspectors respectively, can also be accepted if their financial and legal implications are illuminated more clearly in the text.