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“sur l'accessibilité des documents” in English

4 examples
De même, il faut s'accorder sur l'accessibilité des documents, la participation aux réunions, le suivi des progrès et la diffusion de l'information.
At the same time we must agree on access to documents, participation in meetings, monitoring progress and the dissemination of information.
Les amendements de compromis prennent notamment position sur l'accessibilité des documents du secteur public, si possible sous forme électronique également.
The compromise amendments take a stand on inter alia the availability of public documents, where possible through electronic means.
Les nouvelles règles sur l'accessibilité des documents se sont avérées si édulcorées que les organisations européennes de journalistes ont estimé meilleures les règles actuelles.
The new rules concerning access to documents were so weak that journalists' organisations in Europe thought that the current rules were better.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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