Il convient de souligner que la législation européenne repose sur l'évaluation des risques.
It is important to note that the Community legislation is risk based.
Quant à la mission de l' Autorité, elle doit se concentrer sur l' évaluation des risques et l'émission d'avis scientifiques, ce qui n' est pas rien.
The Authority' s work should focus on risk assessment and scientific advice, which is no small task of course.
Mais bien entendu, notre décision finale se fondera sur l'évaluation des risques réalisée par l'organe habilité à cet effet, en vertu de la législation européenne.
But, of course, our final decision will have to be based on the risk assessment, which will be done by the body in charge of this responsibility based on European legislation.
Par ailleurs, l'évaluation des risques n'est pas articulée dans cette directive avec les autres, spécialement avec la directive-cadre sur l'évaluation des risques et l'information des travailleurs.
Furthermore, this directive does not provide for a link between its own risk assessment provisions and other directives, particularly the framework directive on risk assessment and information for workers.
Chaque fois qu'une question scientifique se pose, la Commission se conforme à la séparation des compétences et demande à l'EFSA d'analyser les informations et leur impact sur l'évaluation des risques d'un produit.
Whenever new scientific questions emerge, the Commission adheres to the separation of competences and asks EFSA to evaluate the information and its impact on the risk assessment of a product.
En vertu d' un règlement vieux de sept ans sur l' évaluation des risques, l' octaBDE et le décaBDE figurent en premier lieu sur la liste des substances prioritaires devant être soumises à une évaluation des risques.
OctaBDE and decaBDE are, as a result of a Regulation on risk analysis, which is now seven years old, the first to have been placed on the first list of priority substances for risk analysis.
La proposition de la Commission permet une diligence raisonnable flexible reposant sur l'évaluation des risques et l'analyse des éléments de preuve. Elle reflète dès lors une approche bien plus réaliste et plus efficace.
The Commission's proposal provides for flexible due diligence based on risk assessment and the analysis of evidence and is a far more effective and practical approach.
Pour finir, sur la question d’évaluations des risques supplémentaires, l’Autorité européenne de sécurité des aliments travaille sur l’évaluation des risques engendrés par la présence de PCB qui ne sont pas du type dioxines.
Finally, on the question of further risk assessments, the European Food Safety Authority is carrying out a risk assessment on the presence of non-dioxin-like PCBs.
Par conséquent, le principe de précaution peut être appliqué à la législation relative à l'octroi d'une autorisation reposant sur l'évaluation des risques, mais pas sur l'application d'un système de traçabilité dans le cadre de cette proposition.
Therefore, the precautionary principle may be applied to legislation concerning authorisation based on risk assessment, but not to the implementation of a traceability system within the framework of this proposal.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une nouvelle tentative d'enfreindre l'approche proportionnée (basée sur l'évaluation des risques) et étayée scientifiquement de la règlementation des produits du tabac, qui constitue une question sensible et importante pour la santé publique.
Today, we face yet another attempt to violate the proportionate (risk assessment-based) and scientifically substantiated approach to the sensitive and major public health issue of the regulation of tobacco products.
Le 30 avril de cette année, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté à l'unanimité un avis sur l'évaluation des risques que les résidus d'hormones présents dans la viande bovine et les produits à base de viande font courir à la santé de l'homme.
On 30 April this year the SCVPH adopted unanimously an opinion on the assessment of potential risks to human health from hormone residues in bovine meat and meat products.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.