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“sur d'autres motifs” in English
4 examplesLa législation interdit également la discrimination fondée sur d'autres motifs, notamment la religion, l'âge, l'orientation sexuelle et les handicaps, en particulier sur le lieu de travail.
Legislation also prohibits discrimination on other grounds, including religion, age, sexual orientation and disabilities, particularly in the workplace.
Il est essentiel de veiller à ce que la discrimination fondée sur la religion ne serve pas de prétexte à une discrimination contre des employés qui serait fondée sur d'autres motifs, par exemple leur homosexualité.
It is essential that discrimination on religious grounds should not be a pretext to discriminate against employees on other grounds, for example, because they are homosexual.
La Commission est favorable à un renforcement du rôle joué par les institutions et du rôle du secteur non gouvernemental de façon à permettre de couvrir la discrimination fondée sur d'autres motifs que l'origine ethnique ou le sexe.
The Commission supports an expansion of the role of the institutions and the role of the non-governmental sector in such a way that would cover discrimination on grounds other than ethnic origin and gender.
Avec l'éco-étiquetage de l'aquaculture, les paramètres sont différents, et l'on doit se fonder alors sur d'autres motifs, comme le fait que les poissons sont élevés dans des conditions qui respectent les normes environnementales, sanitaires et d'hygiène en vigueur.
With eco-labelling of aquaculture fish the parameters are different, so here the basis should be other reasons, such as the fact that the fish are bred in conditions which meet certain environmental, health and sanitary standards.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
