Mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen (
Evaluation mechanism to monitor the application of the Schengen acquis (
Nous devons améliorer le mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen.
We need to improve the evaluation mechanism for monitoring the application of the Schengen acquis.
Mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen - Mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (débat)
Evaluation mechanism to monitor the application of the Schengen acquis - Establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis (debate)
Je tiens également à attirer l'attention sur le fait que l'article 14 de la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen prévoit un rapport annuel que la Commission doit soumettre au Parlement et au Conseil.
I also wish to draw attention to the fact that Article 14 of the proposal for a Council decision on introducing an evaluation mechanism to monitor the application of the Schengen acquis stipulates an annual report which the Commission must submit to Parliament and the Council.