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“suite d'une initiative” in English

18 examples
En Autriche, une loi à ce sujet est déjà en préparation, à la suite d'une initiative de ma part.
Austria is currently drafting a law to that effect at my initiative.
Il n’a pas vu le jour à la suite d’une initiative d’une institution telle que la Commission ou le Parlement.
It did not come about on the initiative of any institution such as the Commission or Parliament.
7. la possibilité donnée à la Commission européenne de refuser le dépôt d'une proposition législative à la suite d'une initiative, sans obligation de se justifier.
7. If the European Commission rejects a related draft legislative text, it is not obliged to justify its decision.
Madame la Présidente, nous entamerons demain, à la suite d'une initiative intéressante que vous avez proposée, un large débat sur la sécurité alimentaire dans son ensemble.
Madam President, on your interesting initiative, we will have a comprehensive debate on food safety tomorrow, that is to say, on food safety as a whole.
À la suite d'une initiative adoptée par le Parlement, la Commission a également appliqué, en 2008 comme en 2009, des projets pilotes visant à encourager la mobilité des artistes.
Following an initiative passed by Parliament, the Commission also applied pilot projects to encourage mobility of artists, both in 2008 and 2009.
Dans le cadre des travaux de la commission, les tentatives de réglementation fragmentaires s' étaient de nouveau heurtées à la critique, à la suite d' une initiative française et portugaise.
During the Committee's deliberations, the fragmentary attempts at regulation, based on French and Portuguese initiatives, were repeatedly subjected to criticism.
Cette Assemblée a mené un bon débat à ce sujet l’an dernier à la suite d’une initiative de la Commission, mais je doute que les États membres fassent leur part du travail en proposant des projets.
A good debate on this issue was held in this House last year following a Commission initiative, but I have my doubts as to whether the Member States are doing their bit by proposing projects.
Je me trouvais dans la même situation il y a de nombreuses années lorsque, à la suite d'une initiative du Parlement, nous avions interdit les hormones naturelles dans la production de viande bovine.
I find myself in the same position I found myself in many years ago when, on the initiative of Parliament, we banned natural hormones in the production of beef.
À la suite d'une initiative du Parlement européen, nous promouvons le développement de la dimension parlementaire de la coopération euro-méditerranéenne via la création de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.
Following an initiative by the European Parliament, we are promoting the development of the parliamentary dimension of Euro-Mediterranean cooperation by creating the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly.
Enfin, l’Organisation de l’aviation civile internationale a mis en place, en juin 2004, un groupe d’étude sur l’accès aux dossiers des passagers aériens, à la suite d’une initiative de plusieurs États de cette organisation.
Finally, as regards the International Civil Aviation Organization, that organisation established the passenger name record access study group in June 2004, following an initiative by several states within that organisation.
La position judicieuse de l'Organisation maritime internationale, qui a été obtenue elle aussi à la suite d'une initiative des États membres de notre Union, a manifestement joué un rôle de catalyseur dans cette issue favorable, du moins pour un de ses volets.
Clearly, the catalyst behind this successful outcome, or at least one part of it, was the International Maritime Organisation, which took the right stand thanks to the initiative taken by the Member States of the Union.
La commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen, que j’ai l’honneur de présider, a décidé, à la suite d’une initiative de ma part, d’organiser en novembre une audition publique de grande ampleur intitulée «Le dopage - un obstacle aux idéaux sportifs».
The European Parliament's Committee on Culture and Education, which I have the honour of chairing, decided at my initiative to organise a massive public hearing in November entitled 'Doping – An Obstacle to the Sporting Ideal'.
Le projet de décision-cadre a vu le jour à la suite d'une initiative de la Présidence tchèque. Il fournit un cadre juridique pour protéger les personnes inculpées dans le cadre de procédures pénales et en particulier pour renforcer l'adhésion au principe du ne bis in idem.
The draft framework decision arose from an initiative of the Czech Presidency and it provides a legal framework for protecting persons involved in criminal proceedings and particularly for strengthening adherence to the principle of ne bis in idem.
Quoi qu'il en soit, à la suite d'une initiative de la Communauté, je crois, le Comité international des normes comptables s'apprête à réexaminer totalement le problème de la comptabilité et des PME, mais ce débat est bien évidemment clairement séparé de celui que nous menons aujourd'hui.
In any event, as a result, I understand, of a Community initiative, the International Accounting Standards Council is going to consider the whole question of accounting issues and SMEs, which of course is something which is entirely separate from what we are discussing now.
. L' unité de coordination judiciaire Eurojust, telle qu' elle est présentée aujourd' hui à la suite d' une initiative de différents États membres, a pour but d' assurer une bonne liaison entre les autorités nationales chargées des poursuites pénales dans les affaires de criminalité transfrontière.
The Eurojust judicial cooperation unit, as presented today following an initiative by a number of Member States, is intended to ensure good liaison between the national authorities responsible for criminal prosecutions in cases of cross-border crime.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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